Bénin: Azannai relève les interfaces litigieuses entre la LEPI et le RAVIP et situe les responsabilités

Dans un post publié sur sa page Facebook ce dimanche 12 Novembre 2017, le désormais ex ministre de la défense du premier gouvernement du président Patrice Talon est revenu sur le décryptage de la loi sur le RAVIP qui selon lui recèle beaucoup de pièges.

dans une analyse croisée avec la loi sur la liste Electorale Permanent Informatisée (LEPI) illégalement mise sous le boisseau, le président du parti Restaurer l’Espoir, le ministre Candide Azannai décortique les interfaces litigieuses existantes entre les deux lois et situe les responsabilités. Lire ci dessous l’intégralité de son post tel que publié sur sa page Facebook.

Décryptage de Azannai sur le RAVIP:

Béninoises et Béninois,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais vous saluer très chaleureusement et partager avec vous certains centres d’intérêt que j’ai évoqués récemment et en exclusivité avec un journal de notre Pays au sujet du RAVIP.
Cet entretien proposé par le Bureau Exécutif National de notre Parti, le Parti « RESTAURER L’ESPOIR » (RE), a eu pour objet, un examen des interfaces litigieuses entre la LEPI et le RAVIP.
Le journal dans lequel j’ai fait cet examen est La Nouvelle Tribune, no 3625 du 02 Novembre 2017, examen re – publié dans le no 3627 du 06 Novembre 2017.
Dans le développement qui suit, Il ne s’agira pas de revisiter toute la Loi no 2013 – 06 du 25 Novembre 2013 portant Code Électoral en République du Bénin.
Il ne s’agira également pas de vous exposer la Loi no 2017 – 08 du 19 juin 2017 portant Identification des Personnes Physiques en République du Bénin.
Nous supposons que ces lois, publiées au Journal Officiel, ne sont ignorées de nul citoyen.
Nous supposons, que vous n’êtes pas en retard sur le décryptage objectif des débats parlementaires relatifs aux processus ayant conduit à ces lois, lois actuellement en conflit, à l’épreuve de leurs mises en application selon les critères et les exigences de transparence, de crédibilité, de fiabilité, de l’égalité en système de démocratie moderne.
Ces préalables pris en compte, nous vous proposons la progression introductive selon le repère ci après :
. 1 – Les faits:
1-1 – Les faits relatifs à la LEPI
1-2- Les faits relatifs au RAVIP
. 2 – Les interfaces litigieuses :
2-1 – Les litiges
2- 2 – Les imputations à l’Assemblée Nationale 2- 3 – Les imputations au Président de la République
. 3 – Nos propositions :
3-1- A l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale
3-2- A l’endroit du Président de la République 3-3- A l’endroit des populations.
Nous avertissons que dans le développement qui suit, exprès, nous proposons de traiter sans référence numérotée axée sur le canevas ci – dessus, certaines parties de la présente déclaration.
Béninoises et béninois,
Mesdames et messieurs ,
Le discours et la loi me paraissent comme des logiciels dont les détériorations peuvent nuire à l’indispensable équilibre entre l’Etat démocratique, l’Etat citoyen et l’Etat social.
Le discours en général et le discours politique en particulier doivent constamment à l’échelle de l’Etat démocratique, tenir à la transparence, à la sincérité, à la crédibilité en vue d’une compatibilité constante et parfaite avec la loi.
Discours politique, acte citoyen et État démocratique doivent avoir une traçabilité qui concourt à l’entente et à la cohésion nationale, fondements et cautions de la paix.
La situation en train de naître au sujet du RAVIP, est due à l’obscurantisme du discours politique sur le RAVIP et aux actes politiques visant de manière flagrante à bafouer la loi sur la LEPI.
L’atmosphère politique et même sociale est d’une défectuosité extrêmement grave, source des suspicions et des récriminations contre toute la crédibilité des opérations envisagées dans le cadre du RAVIP en question.
Si le discours politique est faussé, si la loi est bafouée, les tensions qui en résultent seront perçues comme des complots contre la paix au sein de la Nation et des prétextes préjudiciables à la Démocratie et à l’Etat de droit.
Ici, l’aspect suspecté d’un tel complot est une menace contre des élections libres, transparentes, crédibles et véritablement concurrentielles.
1-1- Les faits relatifs à la loi no 2013-06 du 25 Novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin.
Les faits en question, concernent la liste électorale, segment central dans l’organisation d’une élection politique. Au Bénin, il existe une liste électorale.
Cette liste avancée est permanente. Il s’agit de la fameuse LEPI.
Les faits, c’est qu’il existe un cadre organique de gestion de la Liste Électorale Permanente Informatisée ( LEPI ) prévu par le Titre III au Livre II-1 du Livre II du Code Électoral en vigueur en République du Bénin. Les faits, c’est que la loi a créé un cadre organique de gestion du Fichier Électoral National et de l’établissement de la LEPI aux articles 219 et 220 du Titre III sus – évoqué. Il est aisé de constater :
• l’existence du COS – LEPI,
• sa composition politique consensuelle paritaire à raison de quatre pour l’Opposition et de cinq pour la Majorité.
• l’obligation de sa mise « en place le 1er juillet de chaque année »,
• que c’est le COS – LEPI qui est chargé de définir les orientations stratégiques de l’ANT, de superviser l’ANT.
• L’ANT (Agence Nationale de Traitement) est l’organe technique créé dans le cadre de la LEPI.
Cet organe est détourné de la mission pour laquelle, à l’origine elle est créée.
Les faits, c’est que cet organe le COS – LEPI n’est pas installé jusqu’à ce jour, alors que l’ANT est désorientée subrepticement vers une mission de recensement administratif initial au détour d’une acrobatie législative à travers la Loi no 2017 – 08 du 19 juin 2017 portant Identification de la Personne Physique en République du Bénin.
Au total, par ces faits, il est établi que le COS-LEPI est empêché d’être installé et l’ANT détournée vers d’autres missions.
Comme conséquence, nous assistons à une atteinte flagrante à la l’organisation des prochaines élections politiques dans notre Pays.
1-2 – Les faits relatifs à la loi no 2017 – 08 du 17 juin 2017 portant Identification de la Personne Physique en République du Bénin. Les faits en question ici, concernent le RAVIP. Ils ont trois vices au moins:
• les vices liés aux conditions de passation des marchés ayant pour objet le RAVIP,
• les vices liés aux non – dits concernant la fiabilité du projet RAVIP,
• les vices liés à l’hybridation recensement administratif / actualisation fichier électoral national.
À l’examen, on est en droit de se poser moult questions sur la conclusion d’un marché gré à gré ordonné par le Gouvernement sous l’instigation du Président de la République des mois avant la loi portant sur l’objet principal de ce marché qu’est le RAVIP.
La société choisie gré à gré est SAFRAN. Les faits, c’est que SAFRAN et la société MORPHO s’associent généralement et qu’au Bénin, il existe une société dénommée « MORPHO DYS » dans laquelle est curieusement présent un « très proche en business » du Président de la République. MORPHO DYS a reçu dans les conditions qui ressemblent à un passage en force le marché de capture des empreintes biométriques faciales et digitales de tout voyageur à l’aéroport international Bernardin Cardinal GANTIN.
Même si nous laissions, en attendant d’y revenir plus sereinement, les structures chargées de la lutte contre la corruption approfondir les entorses à la morale des passations des marchés publics, il ne nous paraît pas sain que ce « partenaire en business », ami du Chef de l’Etat soit avec MORPHO DYS qui traque les empreintes à l’aéroport et que SAFRAN orientée par gré à gré vers le RAVIP en fasse autant dans le cadre d’un recensement administratif initial orientée vers la mise sous éteignoirs de la LEPI.
Devons-nous oublier que MORPHO dont MORPHO-DYS est une succursale et SAFRAN coopèrent très souvent?
L’isolement de l’INSAE à la périphérie pseudo – conseillère dans le RAVIP est superflu.
Le détournement cosmétique de l’ANT vers le même RAVIP embrouille l’objet de sa création et ses attributions et sème ainsi la confusion sur les visées malsaines que cachent les hameçons que constituent les tintamarres exagérés de ses supposés avantages.
La prétendue supervision politique est si déséquilibrée (2 députés de l’opposition parlementaire contre plus 16 présences du Gouvernement et de sa mouvance parlementaire) qu’elle paraît en réalité obsolète voire également inutile à toute fiabilité, à toute crédibilité du RAVIP.
En fouillant un peu en profondeur les impensables sur le RAVIP, il est aisé au regard des flous techniques sur l’état civil, sur la sécurité, sur la nationalité et la citoyenneté, sur la protection de la vie privée, le secret- défense … de conclure à un projet camelote, budgétivore, approximatif et incertain sur toutes ses prétentions multifonctionnelles à l’état actuel des choses. Avec la mise en scène « ravipienne » actuellement en cours, seul est certain, le remplacement de la LEPI (Liste Électorale Permanente Informatisée) par la Liste Électorale SAFRAN – MORPHO DYS (LESMD).
La LESMD n’est en réalité que la Liste Électorale SAFRAN pour la Mort de la Démocratie ironisent déjà certains.
Il y a visiblement un projet de substitution de la LEPI par la LESMD que couve l’hybridation recensement administratif/ génération de la liste électorale par le RAVIP.
2- Les Interfaces litigieuses :
Les faits renseignent par eux – mêmes sur les litiges contre la loi, contre l’Etat de droit, contre la Démocratie, la paix, contre le contribuable béninois et contre l’intérêt général.
On peut sans être exhaustif, noter les évidences litigieuses ci – dessous :
• La signature avec SAFRAN d’un marché gré à gré sur l’objet d’une loi non existante est un litige.
• La présence de son partenaire en affaires dans MORPHO DYS traqueuse des empreintes biométriques à l’aéroport international Bernardin Cardinal GANTIN de Cotonou est un litige.
• Le blocage de l’installation du COS- LEPI en violation du Code électoral est un litige.
• Le détournement de l’ANT, Agence Nationale de Traitement créée originellement pour un recensement électoral dans le cadre de la LEPI vers une mission de recensement administratif initial en l’absence de toute orientation du COS-LEPI est un litige.
• L’hégémonisme de la présence politique de la rupture dans les opérations du RAVIP devant générer une liste électorale est un litige.
• Les approximations et les exploitations multifonctionnelles du RAVIP non soutenues par aucune fiabilité technique sont un litige.
• Toutes les dispositions sur le RAVIP ayant quelque rapport avec l’organisation des élections politiques en République du Bénin sont un litige.
Les récriminations soulevées à l’analyse des interfaces entre la LEPI et le RAVIP soulèvent comme nous nous en rendons compte, des litiges de fond et il convient de situer les responsabilités.
2-1- Litiges attribuables au Président de l’Assemblée Nationale :
. Le blocage de l’installation du COS- LEPI en violation du Code électoral.
2-2- Litiges attribuables à la mouvance présidentielle parlementaire :
. Le détournement de l’ANT, Agence Nationale de Traitement créée originellement pour le recensement électoral dans le cadre de la LEPI vers une mission de recensement administratif initial en l’absence de toute orientation du COS-LEPI.
. L’hégémonisme de la présence politique de la rupture dans les opérations du RAVIP avec la volonté affichée de générer les listes électorales des prochaines élections.
2-3-Litiges attribuables au Président de la République :
. La signature avec SAFRAN d’un marché gré à gré sur l’objet d’une loi non existante.
. La présence du partenaire aux affaires du Chef de l’Etat dans MORPHO DYS, une société rapidement montée dans la foulée des accolades affairistes avec SAFRAN et traqueuse des empreintes biométriques à l’aéroport international Bernardin Cardinal GANTIN de Cotonou.
. Toutes les dispositions sur le RAVIP ayant quelque rapport avec la gestion de la LEPI et l’organisation des élections politiques en République du Bénin contenues dans les décrets de mise en œuvre de la loi sur le RAVIP.
Nos Propositions:
ROUSSEAU attire notre attention sur le fait que « Si l’opposition des intérêts a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible ». Le rôle d’une Opposition politique est d’identifier, de recenser et de dénoncer les tords entrepris ou faits contre l’intérêt général. C’est encore plus l’énoncé de solutions à ces tords.
Maxime Bruno AKAKPO, dans Démocratie financière en Afrique occidentale, p.32, affirmait avec raison, nous pensons que le rôle de l’Opposition est « de proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place … ». Pour donner raison à la nécessité de l’Opposition, il faut partir des critiques, ce nous avons fait. Il faut situer responsabilités, ce que nous avons fait. Il faut des propositions claires pour dépasser les crises dans le but de tirer vers le haut l’intérêt général.
C’est pourquoi, notre Parti, le parti « RESTAURER L’ESPOIR » ( RE ), force politique de l’Opposition, préconise ce qui suit:
. Installer sans délai le COS-LÉPI.
. Couper tout lien entre le RAVIP et la LÉPI.
. Établir les conditions d’un consensus autour de tous intrants administratifs et législatifs relatifs aux prochaines élections politiques.
. Recentrer l’identification des personnes physiques envisagée, dans le cadre du recensement général de la population à des fins administratives et l’exécuter selon la loi, les dispositions et les principes de la statistiques des populations en République du Bénin en respect des prérogatives de l’INSAE, de l’IGN tout au moins.
. Réhabiliter l’INSAE, l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Économique.
. Ouvrer à la transparence et proscrire le gré à gré dans la passation des marchés publics en général et plus particulièrement dans les domaines sensibles qui touchent directement ou indirectement l’usage d’algorithmes et des données informatiques et biométriques embarquées dans l’organisation des élections.

Aux populations spécifiquement, en attendant une élévation du niveau de l’organisation de l’ensemble de l’Opposition, elles doivent être conscientes que le RAVIP est une initiative gorgée de pièges potentiellement nuisibles et entourée de suspicions évidentes.
Toute stratégie, pour être efficace, doit s’appuyer sur un niveau d’organisation conséquent . Nous devons travailler aux côtés de l’Opposition et des populations à atteindre un degré d’organisation à la hauteur des menaces des déviances actuelles de la rupture contre l’intérêt général.
La stratégie actuelle n’est donc pas, concernant le RAVIP, de s’en éloigner. Il faudra s’en approcher avec vigilance et réserves tout en étant à notre écoute.
Les populations doivent croire en nous; nous ferons tout pour que les griefs actuels soient corrigés et que le recensement administratif se fasse dans les normes requises, sans aucun empiètement sur la Lépi.
Nous demandons au Peuple d’être debout, attentif et à notre écoute.
Je vous remercie de votre votre attention.
Merci infiniment.
Candide Armand – Marie AZANNAÏ