A la suite des communes de Allada, Parakou, Gogounou, Djidja, Bonou (3 fois), Ouidah, Djougou, Pèrèrè, c’est le tour des conseillers de Bembèrèkè de soumettre leur maire à la dure et parfois injuste épreuve de la destitution. Si plus d’une dizaine de maires ont perdu leur fauteuil, c’est une trentaine de communes sur les 77 qui souffrent des tentatives de destitution. Ce qui montre l’ampleur de la situation qui doit désormais interpeler les autorités gouvernementales, parlementaires, judiciaires et les acteurs non étatiques qui ont également un rôle à jouer dans cette situation hautement nuisible à la gouvernance locale.
La destitution est une sanction politique qui vise à priver quelqu’un de sa charge ou de sa fonction. Dans le cas du maire, il s’agit d’un retrait de confiance. Les élus de la commune, agissant au nom des populations sanctionnent des comportements que la loi ne réprime pas forcément. Nécessaire pour l’expression de la démocratie locale, la destitution est différente de la révocation ou de la suspension qui ont la même finalité mais présentent un caractère plus administratif.
Le cas de Bembèrèkè
La motion de demande de vote de défiance signée par 14 conseillers communaux fait état de rivalité entre le maire et ses deux adjoints, tous membres de la commission de passation des marchés publics, de sorte que le fonctionnement normal de la commune est hypothéqué. Les conseillers frondeurs comparent la situation de leur commune à celle du Bénin en 1972 avec le triumvirat, un gouvernement à trois têtes.
Les présidents Maga, Ahomadégbé et Apithy ne pouvant pas s’entendre, le coup d’état militaro-révolutionnaire est venu pour ramener l’ordre. En clair ils indiquent que la destitution annoncée se présente comme la seule porte de sortie pour la commune. Pas d’accusation de détournement ou de malversation. Mais le problème demeure.
Nécessité de clarifier le concept de désaccord grave et de crise de confiance
L’article 53 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin a institué la destitution de façon laconique : « en cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal et le maire, le conseil peut, par un vote de défiance à la majorité des 2/3 des conseillers, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers. Le préfet, par arrêté constate cette destitution ».
Il est vrai que le décret N°2005-376 du 23 juin 2005 fixant les modalités de destitution du Maire a institué un mécanisme de conciliation qui s’est révélé inefficace. Il importe que les deux concepts soient clarifiés par le législateurs et, à défaut, par la jurisprudence. Le désaccord n’est possible qu’après un accord. La crise de confiance suppose une confiance antérieure.
Du bon usage de la destitution
Tout en reconnaissant, l’existence légale de cette procédure de destitution et le droit des conseillers communaux et municipaux d’en user, il faut reconnaître que la défiance du maire est une procédure purement politique qui ne permet pas de faire la lumière administrative et judiciaire sur les soupçons de détournement et de mauvaise gestion généralement évoqués par les conseillers qui en font la demande. De même, cette procédure soumet parfois le maire à des chantages et des marchandages qui n’honorent pas le processus de décentralisation en cours dans notre pays.
D’autres moyens politiques
Avant d’en arriver à une destitution, le Conseil peut voter des résolutions formelles ou informelles blâmant le maire. Le conseil communal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme. Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits, même en France.
En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil se sont fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée. En votant le blâme, le conseil désavoue son maire. Il lui demande en somme de revoir sa manière de gérer, autrement, une procédure de destitution peut s’en suivre.
La procédure pour faute lourde
Malgré la polémique autour de la révocation du maire de Cotonou, la procédure la plus appropriée à l’encontre d’un maire en cas de soupçon de malversation, ou de mauvaise gestion des ressources de la commune, reste celle de la faute lourde prévue et punie par l’article 54 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Cette procédure contradictoire, administrative et judiciaire est plus à même de contribuer à la manifestation de la vérité.
57 % des Béninois sont contre !
– Les « Oui » sont même d’accord pour qu’on poursuive les maires destitués. 22% des personnes interrogées sont pour la destitution des maires. Elles ajoutent généralement qu’il faut même poursuivre ces maires qui ont mal géré les deniers de leur commune. Si le « Oui » semble minoritaire, il révèle tout de même une mauvaise compréhension de la destitution.
L’opinion publique semble croire que les maires en proie à des tentatives de destitution sont coupables de mauvaise gestion des ressources de la communes. D’où la virulence de leurs propos. En général, les maires menacés de destitution ne s’expriment pas. Ils comprennent bien que la destitution est une procédure politique et n’a rien à avoir avec la procédure des fautes lourdes comme le détournement. La nécessité de sensibiliser les citoyens sur les enjeux et les textes de loi sur la décentralisation.
– Les « indifférents » encore loin des enjeux de la décentralisation. 33% des personnes interrogées restent indifférentes à la destitution des maires. Pour elles, il s’agit simplement d’un jeu d’intérêts entre les conseillers et le maire. Certains estiment que c’est les conseillers qui ont élus le maire et c’est eux qui le déchargent encore.
Ces personnes ne comprennent pas les enjeux de la décentralisation, encore moins que le sort de leur localité dépend de la stabilité de l’exécutif communal et exige leur implication. Ces personnes ressources de l’enquête ont tout faux en se montrant indifférentes à une situation qui les concerne au premier chef.
– Les « non » ne rassurent pas forcément. 57% des personnes interrogées sont contre la destitution des maires. Elles pensent qu’il est trop tôt pour envisager la destitution d’un maire sans preuve de sa culpabilité. Pour ces personnes, les problèmes ne manquent pas là où des hommes se mettent ensemble. Le leadership est la capacité de gérer ces problèmes.
Franck Kinninvo, Spécialiste des questions de gouvernance locale
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