Bénin : le calendrier du parlement qui confirme que la décision de la cour ne sera pas respectée

Par Edouard Djogbénou le 19 Déc 2017 à 16:03

La décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 demandant à l’Assemblée nationale de désigner ses représentants au sein de l’institution parlementaire avant le 21 Décembre ne semble pas emballer le bureau de l’institution parlementaire.

Selon des sources proches du parlement, l’institution a déjà son programme de fin d’année. Dans ledit programme, seul l’examen du budget général de l’État fait partie des urgences du moment.

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Selon la même source, les procédures parlementaires ne s’improvisent pas. Elles sont organisées par le titre III du règlement intérieur. Ainsi, selon la procédure parlementaire, la décision de la cour ne peut être présentée aux parlementaires que lors de la session plénière. Après l’annonce de cette décision sous forme de communication à la session plénière la plus proche, la Commission des lois sera saisie .

Une fois saisie, la commission choisira une date pour examiner le dossier et produire un rapport à soumettre à la plénière pour adoption. L’examen et l’adoption dudit rapport par la plénière de l’Assemblée Nationale sera programmée à une date qu’il plaira au Président de l’institution de choisir collégialement avec les membres du bureau et la conférence des Présidents.

Mais selon le calendrier du parlement en cours, des deux dernières semaines de l’année en cours, la prochaine date fixée pour tenir la plénière coïncide avec la date butoir donnée au parlement par la cour pour désigner ses 09 représentants au sein du cos-lépi.

En effet, conformément au calendrier du parlement, le 21 Décembre est l’ouverture de la session consacrée à l’examen du projet de loi de finance de l’État exercice 2018. Après cette activité qui constitue une urgence pour le gouvernement, le parlement dispose d’autre priorités contenues dans le calendrier ci-dessous.

Calendrier de l’assemblée nationale du 20 au 29 Décembre 2017:

Jeudi 21 décembre :

Examen du budget général de l’État

Vendredi 22 décembre :

Message du Président de la République sur l’état de la nation

Mardi 26 décembre :

1. Projet de loi portant création de la police républicaine;

2. Projet de loi portant statut spécial des personnels de la fonction républicaine

Jeudi 28 décembre :

1. Modalités de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale à la CBDH;

2. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016;

3. Proposition de loi modifiant et complétant la loi 2015-18 portant statut général de la fonction publique.

Vendredi 29 décembre :

1. Proposition de loi portant recueil du renseignement en République du Bénin.

2. Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale