La Cour Constitutionnelle vient de statuer sur la question de désignation des membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos-Lépi) par l’Assemblée Nationale. Ceci fait suite aux recours adressés à la Cour par les sieurs Polycarpe Agboton et Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, les 14 et 26 septembre 2017, en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée Nationale des membres du Cos-Lépi.
En réponse à ces derniers, la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, décide en son article 1er ce qui suit : » l’Assemblée Nationale doit procéder , au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi ». Les sept sages de la Cour Constitutionnelle sont allés loin en décidant respectivement dans les articles 2 et 3 que » le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour Constitutionnelle » et sa mission du Cos-Lépi prendra impérativement fin le 30 juin 2018.
L’Assemblée nationale est donc désormais sommée de procéder dans un bref délai à la désignation de ses membres pour l’installation du Cos-Lépi prévue normalement pour être réalisée depuis le 1er juillet 2017.
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