Bénin – cos-lépi: la décision de la cour sera t-elle déposée ce jour dans la poubelle?

Jeudi 21 Décembre 2017, c’est la date butoir accordée par la cour dans sa décision  Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 à l’Assemblée nationale pour désigner ses 09 représentants au sein du conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (cos-lépi).

Depuis la prise de cette décision par la haute juridiction, l’Assemblée nationale n’a pas pu, du fait de son calendrier actuel, examiner ladite décision selon la procédure imposée par le règlement intérieur. Il apparaît logiquement que la désignation des représentants du parlement au sein du cos-lépi ne pourra plus se faire dans le délai requis par la cour constitutionnelle. En conséquence, l’installation du cos -lépi prévu pour le 29 Décembre prochain sera aussi avortée.

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Face à cette situation, deux possibilité s’offraient à l’institution parlementaire. Elle pourra sur la base du fait que les décisions de la cour constitutionnelle sont sans recours faire constater à celle-ci que la décision  Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 pose de problème dans son application et rassurer que l’injonction sera respectée mais en dehors du délai imposé du fait que l’Assemblée nationale est de plein pieds en session budgétaire et le calendrier qui coure jusqu’à la fin du mois de Décembre 2017 ne pourra pas permettre de procéder à la désignation de ses représentants au sein du cos-lépi.

Toutefois, la procédure pour cette désignation pourrait être engagée à partir de ce jour, jeudi 21 Décembre 2017 où s’ouvre officiellement la session budgétaire. Cette procédure peut démarrer par une communication de la décision en plénière et son affectation à la commission des lois pour la suite de la procédure.

Il importe de faire remarquer que cette voie ne sera empruntée par l’institution parlementaire que si elle est dans la dynamique de se conformer à la décision de la cour même au delà du délai prévu par la cour. Qu’il vous souvienne que dans le couvent de l’assemblée nationale, il se sussure   que la représentation nationale n’a nullement l’intention de désigner de représentants pour siéger au sein du cos-lépi parce qu’elle estime qu’elle a déjà désigné des représentants au sein du conseil national de supervision du ravip qui aurait la même mission administrative que le cos-lépi.

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Si le parlement maintenait cette position, la décision  Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 demandant au parlement de désigner ses représentants au sein du cos-lépi sera purement et simplement « jetée à la poubelle » comme l’a demandé un ex éminent syndicaliste du pays.

En effet, l’assemblée nationale après la réponse qu’elle a servi à la cour pour lui faire comprendre l’impertinence de sa décision du fait qu’il y a actuellement sur le terrain une opération de recensement de la population (qui selon le bureau du parlement est bien l’équivalent de ce que la cour demande) pilotée par un conseil national de supervision composée de représentants de l’assemblée pourra bien ignorer la décision de la cour comme si elle n’a jamais existé. Cette attitude de l’assemblée nationale ne sera une première car la cour elle-même est désormais habitué à voir ses décisions mettre sous boisseau par les autres institutions de la république, nomment par l’exécutif.

Aussi, la possibilité de voir l’assemblée nationale faire black out sur la décision de la cour est bien à envisager. D’autant plus que la cour n’a pas traité avec diligence le recours déposé à son secrétariat courant mois Septembre de l’année en cours alors que selon la loi, les membres du cos-lépi sont déchargés de leur fonction le 31 Janvier de chaque année.

Etant déjà dans la violation de la loi (défaut de désigner ses représentants au sein du cos-lépi), l’Assemblée nationale peut également estimée que procéder à l’installation du cos-lépi en fin Décembre est aussi une autre violation de la loi puisque l’organe devait légalement être installé en Juin.

En tout état de cause, l’issue de cette situation et la suite qui sera réservée à la décision de la cour est tributaire de ce que les calculs politiques du gouvernement et de l’Assemblée nationale aviseront. Toute chose qui rappelle l’urgence de faire des réformes institutionnelles pour venir au secours de notre marche démocratique. Car une démocratie sans institutions fortes, indépendantes et fonctionnelles n’est qu’une parodie.