C’est désormais officielle, l’Assemblée Nationale ne va pas se plier à l’injonction de la Cour Constitutionnelle. Mais à défaut d’être rangée au placard , pour satisfaire le souhait de certains acteurs politiques, les députés ont trouvé la meilleure manière pour se dérober.
En effet, les députés se sont retrouvés ce jour au Parlement pour décider de la suite à donner à la décision de la Cour , qui leur fait injonction de procéder à la désignation des membres du Parlement, au plus tard le 21 décembre 2017 pour permettre l’installation du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (Cos-Lépi). Après la lecture , à la phase des communications de la décision de la Cour, le président Adrien Houngbedji l’a aussitôt affectée à la Commission des lois pour la production d’un rapport qui une fois prêt, sera soumis à l’examen et au vote lors de la prochaine plénière.
Le contraire aurait peut être pu se passer si , un groupe de dix députés avait usé de l’article 78 du Règlement intérieur qui donne la possibilité à ces derniers de demander l’examen en procédure d’urgence d’un dossier. Toutefois, il faut retenir que cette demande effectuée par l’honorable Nourénou Atchadé de la minorité parlementaire n’a pas prospéré, au vue des précisions des textes en la matière. Il revient donc à la Commission des lois de procéder à la production du rapport devant conduire à la désignation des membres du Cos-Lépi.
Chose qui ne saurait tardée à en croire le Président de la Commission, l’honorable Agbelessessi. Il faut donc retenir que le délai exigé par la Cour Constitutionnelle , ne pourra pas être respecté , mais les désignations seront quand même faites dans peu de temps.
Les commentaires sont fermés.