Bénin : Komi Koutche toujours dans de beau drap, malgré la décision de la Cour

Suite à la décision DCC 17-251 du 05 décembre 2017, de la Cour Constitutionnelle, il apparaît que le rapport de l’audit  sur la gestion de la filière coton au Bénin (campagne 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 ) » est contraire à la Constitution, et ne pourra plus permettre de poursuivre les autorités et cadres cités, dont l’ancien ministre Komi Koutche.

Les implications juridiques de cette décision sur le processus de poursuite judiciaire , que le gouvernement envisage à l’encontre de l’ancien ministre Komi Koutche, et les autres indexés dans le dossier, ne vont pas  en réalité  au delà des points 2,6,3 du relevé du conseil des ministres du 28 juin 2017 .Selon le compte rendu du conseil des ministres mis en cause, la gestion de la filière coton, par le Gouvernement précédent, a engendré, sur les trois (3) campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, une perte estimée à 125 milliards de FCFA. Et a ce titre, plusieurs personnalités et cadres ayant conduit cette filière sur la période sus-citée ont été indexés afin que des poursuites judiciaires soient enclenchées à leur encontre.

Mais à l’étape actuelle, au vue de la décision de la Cour Constitutionnelle, qui rend  » contraire à la Constitution  » , le rapport de l’audit, le gouvernement dans son ambition de voir claire dans la gestion de ladite filière au cours des périodes ciblées, se doit désormais de commanditer à nouveau l’audit en tenant compte des observations de la Cour, qui reproche l’absence du  » contradictoire  » dans le processus. Ainsi donc, les personnes indexées dans le rapport d’audit,pourraient être à nouveau interpellées pour répondre de leur gestion. Mais si le gouvernement, s’obstine a opéré avec le rapport désapprouvé par la Cour Constitutionnelle, il suffira pour les mis en cause d’y opposer la décision de la Cour Constitutionnelle.