Bénin : la minorité parlementaire en rang serré contre les pièges du projet de budget

La minorité parlementaire n’est pas prête pour rééditer l’espoir de 2016 en votant les yeux fermés le projet de loi de budget exercice 2018 élaboré par le gouvernement et actuellement en examen au sein de la commission budgétaire de l’assemblée nationale.

Pour mieux s’armer contre les éventuels pièges contenus dans le projet du gouvernement, la minorité parlementaire a organisé un atelier pour mieux s’imprégner du contenu et des pièges que recèlent le projet de loi de budget exercice 2018. L’appui du groupe de travail fiscalité du secteur privé béninois fut sollicité pour l’occasion.

Pour le président du groupe travail fiscalité du secteur privé, le juriste Prince Agbodjan, la situation économique du pays pourrait davantage se dégrader à cause des prévisions contenues dans le projet de loi de finance exercice 2018.

Selon Serge Prince Agbodjan, le diagnostic établit par le groupe de travail donne des raisons de s’inquiéter car explique t-il, il y a des fiscalités prévues par l’État qui pourraient assommer les opérateurs économiques.

« …Si vous votez en l’état le projet de loi des finances, vous allez aggraver la situation des opérateurs économiques. Nous avons de grandes inquiétudes… » a-t-il indiqué au groupe de l’opposition parlementaire.

Le juriste Serge Prince Agbodjan a mis l’accent sur certaines fiscalités comme par exemple l’instauration de la redevance d’aménagement urbain (rau) aux taux de 0,5% selon la valeur de la marchandise importée et faisant objet d’un régime de mise à la consommation, l’instauration d’une taxe au profit de la Commission de l’Union africaine au taux de 0,2% sur la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l’Ua et l’instauration en outre d’une contribution  annuelle destinée à la  mise en œuvre  de la politique  nationale de reboisement.

L’instauration de ces différentes taxes peut lourdement peser sur les activités du secteur public. Selon le juriste Serge Prince Agbodjan, l’instauration de ces taxes ne facilite pas la production.Les experts fiscalistes ont également indexé les modifications apportées à  la Taxe professionnelle synthétique (Tps) à travers la suppression, dans le présent  projet, des barèmes existants et la fixation  d’un taux unique de 2% qui rend  la taxe plus élevée et l’éloigne de son objectif initial.

En outre, le groupe de travail estime que passé de 03 ans à 06 ans le délai de prescription en matière fiscale est une option à déconseiller au gouvernement.

À en croire le groupe de l’opposition parlementaire, l’atelier d’imprégnation organisé le vendredi dernier à pour objectif d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de travailler à l’émergence du pays.

L’atelier du groupe de l’opposition minoritaire a pris fin par un conclave dont l’objectif est de se concerter pour retenir l’attitude à adopter lors des débats au plénière et lors du vote du projet de loi de budget exercice 2018 introduit par le gouvernement.