La Cour Constitutionnelle dans sa Décision DCC 17-262, relative à la désignation des membres de l’Assemblée Nationale pour l’installation du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), a subtilement relancé le débat sur la finalité du Ravip. Mais au lieu de mettre fin à la polémique, les 7 sages de la Cour ont semé un doute dans les esprits des uns et des autres, en donnant une ouverture aux politiciens.
En effet, dans ladite décision qui fait injonction à l’Assemblée Nationale de procéder à la désignation de ses membres devant siégé dans le Cos-Lépi, a laissé entre les lignes que toute liste électorale issue du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) avant 2021 est exclue. Une analyse approfondie de cette décision, laisse clairement transparaître qu’à partir de 2021 , une liste électorale peut être issue du Ravip.
Mieux dans cette même décision , il est rappelé que la durée de validité de la Lépi ,aux termes de l’article 184 du code électoral est de 10 ans. Ayant donc été établie en 2011, elle expirera en 2021. C’est pourquoi la décision précise que: »les données nominatives, personnelles et biométriques à produire au terme des opérations du recensement à vocation d’identification dont la Commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre ne peuvent servir que pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée de 2021 ; qu’elles ne peuvent donc servir pour l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée existante »
Il est une évidence que la loi sur le Ravip exclut la possibilité de ce dernier à servir pour les élections, mais les éléments ci-dessus indiquent que le produit fini du Ravip peut servir de liste électorale en 2021. Ceci dépendra certainement de la volonté du gouvernement et des différents acteurs intervenant dans le processus électoral. Toutefois , on peut sans exagérer estimer que , utiliser le Ravip pour les élections en 2021 serait la meilleure option que le gouvernement ferait.
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