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Bénin: tout savoir sur les dossiers de corruption en instance à la justice

Le Procureur de la République, Gilbert Togbonon était face à la presse ce lundi 04 décembre 2017,  afin d’éclairer l’opinion public sur trois dossiers de corruption dont il est en charge. Il s’agit, du dossier CNSS-BIBE, Office d’appui à la sécurité alimentaire (Onasa), relatif au riz japonais, et du dossier gestion de la centrale d’achat des intrants agricoles (Caia).

A l’origine, ces différents dossiers ont été révélés par les investigations de l’inspection générale des finances (Igf), avant d’être étudiés en conseil des ministres , qui a son tour a mis en branle la Brigade Économique et Financière (Bef) et le Parquet de Cotonou pour situer les responsabilités. Pour ce qui concerne l’implication du Parquet de Cotonou, le Procureur de la République près du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a fait le point des procédures judiciaires en cours.

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En premier lieu , il a abordé le dossier de malversation financière à l’Office d’appui à la sécurité alimentaire (Onasa). Ici, il est à retenir que dès la saisine de la justice par le conseil des ministres, le Parquet de Cotonou a ouvert des enquêtes, qui ont montré que des malversations financières sur la période 2012-2015, portant sur un montant évalué à plus de 2.318.000.000 F. Ce qui justifie la poursuite des auteurs de ces faits pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de fonction . Ces derniers comparaîtront le 16 décembre 2017 pour être situé sur leurs sorts.

Le deuxième dossier abordé est celui de la Caisse Nationale de Sécurité Social (CNSS). Selon les explications du Procureur, sa juridiction a été saisie en octobre 2017 par l’IGF pour des soupçons d’enrichissement illicite de certains dirigeants de la CNSS. Il poursuit en indiquant que les informations recueillies ont fait état de ce que du 13 juin au 1er juillet 2016, la banque internationale du Bénin (Bibe) a fait l’objet d’un point de vérification globale de la commission bancaire de l’Uemoa. Et à l’issue de cette vérification il est constaté que la Bibe possède un mécanisme d’intéressement des personnes physiques ayant pouvoir de signature dans ses livres pour le compte des personnes morales en leur versant des commissions au prorata de la somme déposée.

Suite aux investigations , il a été révélé que les différents comptes de la CNSS abrités dans ces conditions auprès de la Bibe au titre de dépôt à terme s’élèvent à 16 milliards et le montant des commissions versées en liquide tel que contenus dans les procès-verbaux est de 71.994.737 fcfa. Les enquêtes ouvertes par la justice l’ont permis d’interpeller 8 personnes, dont une ,a avoué avoir distribué des commissions aux membres du conseil d’administration de la CNSS qui ont autorisé les différentes opérations de dépôt à terme. Gilbert Togbonon précise que si ces faits sont établis , ils tombent sous les dispositions de l’article 40 alinéa 1 et 53 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. D’où la décision du Parquet de poursuivre les personnes inculpées dans ces différentes opérations pour corruption et abus de fonction. Ces dernières seront situées sur leurs sorts le 19 décembre 2017 .

Enfin, le Procureur de la République s’est prononcé sur le dossier qui concerne la centrale d’achat des intrants agricoles (CAIA). Selon ses propos , le conseil des ministres du 06 septembre 2017 a décidé de la saisine du parquet de Cotonou aux fins d’engager des poursuites à l’encontre des personnes ayant commis des malversations dans la gestion de la Centrale d’achat des intrants agricoles (CAIA). Les résultats de ces investigations révèlent que sur la période de 2014 à 2015, des malversations financières de plus de 2 milliards sur une subvention de 3.680.000.000 FCFA, initialement prévus pour l’approvisionnement en intrants vivriers destinés aux agriculteurs sur toute l’étendue du territoire national, ont été distraits.

Les personnes impliquées dans ce dossier sont également poursuivies pour détournement de deniers publics, défaut d’inventaire et d’état financier annuel. Des faits prévus et punis par les articles 45, 46, 47, 61-1, 68-1, de la loi 2011-20 du 18 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Le 27 décembre 2017, est la date prévue pour l’audience.

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