Serge Agbodjan : «aucun programme ni activité ne peut s’opposer à la décision de la cour»

Le juriste et expert en fiscalité, Serge Prince Agbodjan est revenu sur la décision de la cour constitutionnelle demandant aux parlementaires de désigner leurs représentants au sein du conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (cos-lépi).

Dans une analyse de la décision de la cour et les différents commentaires suscités par cette décision ; Me Agbodjan a tenu à attirer l’attention des béninois sur le fait que rien ne peut s’opposer à la décision de la cour. Lire ci-dessous son analyse.

Analyse de prince Agbodjan sur le sort réservé à la décision de la cour:

Aujourd’hui, 21decembre 2017, jour demandé par la Haute Juridiction à notre Assemblée pour designer les m !! Hembres du COS LEPI. Si nous ne sommes pas d’accord ou pas notre loi fondamentale exige en son article 124 que ….les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelle.

L’article 34 de la loi organique de la Cour ajoute que  » que les décisions de la Cour Constitutionnelle doivent être exécutées avec la diligence necessaire »
Quand au règlement intérieur de la Cour, il ajoute en son article 43 que  » ….l’autorité concernée est appelée à se conformer à la situation juridique résultant de cette decision ».

La diligence nécessaire que demande ce bloc de constitutionnalité oblige toute autorité RESPONSABLE, à n’opposer à une décision de la Cour, un programme ni une activité même si cette dernière était programmée.

J’avais déjà indiqué entre temps que le comportement de nos acteurs politiques ne doivent pas nous amener à casser les fondamentaux de notre République. Un État sérieux est respectueux des Institutions qu’il s’est données. Je me refuse de croire que pour notre ego, nous ne mettons en péril ce que notre pays a de plus cher jusque là. Soyons tout simplement sérieux surtout que ce n’est pas nous citoyens qui désignons directement les membres de cette Institution.

C’est bien l’Assemblée Nationale à travers son bureau et le Président de la République qui nous désignent les membres de la Cour. Quelle crédibilité donnée à une prochaine Cour qui sera désignée par les acteurs actuels si déjà aujourd’hui, ils font une rébellion contre la décision de cette institution ?

Notre pays mérite mieux après 27 ans de pratique de notre Constitution. Ce qui est certain et clair est que l’article 34 dispose que  » tout citoyen béninois civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter en toutes circonstances, la constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlement de la République »
Le respect de la Constitution devient donc pour nous tous un devoir sacré.