Actes administratifs et réseaux sociaux au Bénin : les mesures de Joseph Djogbénou

Par arrêté n°008/MJL/DC/SGM/DSJ/SA/005SGG18, le garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou a interdit l’émission, la notification et la circulation des actes administratifs au moyen des réseaux sociaux sous peine de sanctions administratives ou pénales. Cette interdiction du Ministre Djogbénou vise, sans doute, à mettre un terme à la publication tout azimut des documents administratifs sur les réseaux sociaux par des agents de l’administration publique béninoise.

« Sous les sanctions administratives ou pénales prévues par la législation en vigueur, il est interdit à toute, dépositaire ou délégataire de l’autorité administrative, en fonction à la chancellerie ou des juridictions, d’émettre ou de notifier les actes administratifs au moyen des réseaux sociaux. Sous les mêmes sanctions, il est également interdit de procéder à la circulation des actes administratifs par les mêmes moyens », peut-on lire dans l’arrêté du Ministre.

Rappelons que Joseph Djogbénou était un habitué des réseaux sociaux. En 2015, il communique sur Facebook son salaire de député et les avantages liés à ses fonctions de président de commission parlementaire. Une première dans l’histoire du pays. En 2016, quelques jours après son entrée au gouvernement, il réédite l’exploit en communiquant son salaire de ministres et les avantages afférents. Mais quelques mois plus tard, il désactive son compte Facebook après avoir été victime d’une campagne de dénigrement.