Bénin : la déclaration de l’Alliance Fcbe sur la non installation du Cos-Lépi

DECLARATION DE L’ALLIANCE FORCES CAURIS POUR UN BENIN EMERGENT (FCBE) SUR LA QUESTION DE LA NON INSTALLATION DU CONSEIL D’ORIENTATION ET DE SUPERVISION DE LA LISTE ELECTORALE PERMANENTE INFORMATISEE (COS LEPI)

COTONOU, LE MERCREDI 10 JANVIER 2018

Mesdames et messieurs de la presse,
Militantes et militants de l’Alliance FCBE,
Béninoises et béninois,

Par la présente déclaration, nous voulons attirer l’attention de la communauté nationale et internationale sur l’impasse politique qui se profile à l’horizon du fait :
a) Du refus de l’Assemblée Nationale de désigner à bonne date, conformément à la loi, les membres du COS LEPI ;
b) Du refus de l’application des décisions de la cour constitutionnelle sur l’installation du COS LEPI.

En effet, qu’il vous souvienne que, suites aux recours formulés par des citoyens béninois en inconstitutionnalité contre la non installation du COS/LEPI, la Cour Constitutionnelle a rendu la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 qui stipule :

• L’Assemblée Nationale doit procéder au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du COS/LEPI ;
• Le COS/LEPI doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour Constitutionnelle ;
• La mission du COS/LEPI prend fin impérativement fin juin 2018.

Mais le Président de l’Assemblée Nationale n’a mis aucun empressement à se conformer à la mise en demeure de la Cour Constitutionnelle, confirmant une fois encore, s’il était encore besoin de le rappeler, après la tentative de bâillonnement de la minorité parlementaire, que la vassalisation du parlement est une réalité. Le Président de l’Assemblée Nationale a donc choisi délibérément de fouler aux pieds cette décision de la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle.

En tous cas, jusqu’à la date d’aujourd’hui, mercredi 10 janvier 2018, aucun signe d’exécution de cette décision n’est visible dans les actes de l’Assemblée Nationale et de son Président. L’attitude du gouvernement, face à ce problème, affiche clairement une complicité entre lui et l’Assemblée Nationale en vue de l’organisation des élections de 2019, 2020 et 2021 avec une liste électorale issue du RAVIP et donc non consensuelle.

C’est ainsi qu’au niveau de l’Alliance FCBE, nous trouvons qu’il est inadmissible que le Gouvernement organise sa liste en choisissant seul l’opérateur SAFRAN de triste renommée, fasse superviser le recensement avec un comité dirigé par un ministre sans consensus devenu aujourd’hui une jurisprudence à valeur constitutionnelle. Cette volonté manifeste du pouvoir de la rupture de détruire à travers diverses mesures visant à désarmer le peuple béninois pour mieux le mettre à genoux et le piller n’est pas sans conséquences comme nous constatons ces derniers jours. Nous pouvons citer entre autres :

• L’assignation du Président de l’Assemblée Nationale aux fins d’exécution et de condamnation aux astreintes avec signification de pièces ;
• Les déclarations de certains citoyens, à qui l’Etat a confié de hautes responsabilités et qui profitent de la situation pour exprimer leur dédain vis-à-vis de la Cour Constitutionnelle, en demandant aux députés de jeter à la poubelle la décision de la Cour.

Ces déclarations, ont été sans doute faites à la satisfaction de l’autocrate car il n’est arrivé aucun propos de redressement. Si les décisions de la Cour Constitutionnelle ne s’imposent plus aux publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles comme le stipule l’article 124 de la constitution, que reste-t-il alors de notre démocratie et de l’Etat de droit ? C’est pourquoi, après analyse de la situation, nous tirons les conclusions suivantes :

1- La Cour Constitutionnelle mérite des félicitations du peuple béninois pour l’accomplissement de sa mission constitutionnel
le dans le sens de la sauvegarde des acquis de la Conférence Nationale. Il n’en est malheureusement pas de même pour toutes les institutions aujourd’hui ;

2- L’Assemblée Nationale est devenue une caisse de résonance d’un gouvernement dirigé par un autocrate. Toutefois,nous félicitons et remercions les députés de la minorité parlementaire pour leur prise de position constante en faveur de la démocratie et de l’Etat de droitdans notre pays ;

3- Le Président de L’Assemblée Nationale est animé d’une mauvaise foi suicidaire pour notre démocratie ;

4- La constitution béninoise est méprisée de façon notoire par certaines institutions constitutionnelles de la République, dont l’Assemblée Nationale et le gouvernement ;

5- La démocratie et le respect des institutions de la République sont en péril.

Nous prenons donc le peuple béninois et l’opinion internationale à témoin des dérives graves relevées dans le fonctionnement de nos institutions et de l’Assemblée Nationale en particulier et nous rendons responsables, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale, des déconvenues qui découleraient de cette situation pouvant conduire notre pays dans l’impasse.

Par la même occasion, nous appelons le peuple béninois à prendre ses responsabilités, face à la démission de certaines institutions dont notre pays s’est doté en vue de l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit.

Avant de terminer notre propos, nous tenons à saluer les travailleurs en lutte actuellement pour la préservation des libertés démocratiques. Leur courage et leur détermination, malgré les embuches de toutes sortes, forcent l’admiration.

Non à l’utilisation d’une liste issue du RAVIP comme liste électorale non consensuelle !
Vive le COS LEPI !
En avant pour la restauration des acquis de la conférence nationale !
Vivent les libertés et la démocratie pour que vive le Bénin !
Je vous