Bénin : la démission à la cour constitutionnelle n’est pas un fait inédit, selon Prince Agbodjan

La démission de Simplice Dato, un membre de la cour constitutionnelle présidée par le professeur Holo n’est pas un fait un inédit. C’est du moins ce que pense le juriste et fiscaliste Serge Prince Agbodjan.

Pour lui, toute démission a toujours un sens et celui de Simplie Dato qui intervient en fin de mandat peut amener à réfléchir car estime t-il, on peut toujours supposer que le démissionnaire a une autre mission surtout qu’il y a une décision que l’on refuse d’appliquer de l’autre côté. Lire ci-dessous sa réflexion sur cette décision.

Analyse de Prince Agbodjan sur la démission de Simplice Dato:

La démission à la Cour Constitutionnelle n’est pas un fait inédit. Elle est prévue par l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle qui indique que la nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant.

A cela, il faut ajouter qu’une démission a toujours un sens….Tous les sens d’analyse sont à prendre en compte si démission intervient….On peut aussi supposer que le démissionnaire a une autre mission surtout qu’il y a une décision que l’on refuse d’appliquer de l’autre côté. Ici nous sommes au 229 et tout est possible.

Une décision de démission en fin de mandat ( quelques mois) peut nous amener à réfléchir….beaucoup réfléchir en bon béninois….
En tout cas, nous n’avons aucun intérêt à fragiliser les fondamentaux de notre État. Soyons humble sinon en son temps, nous regretterons mais ce serait trop tard.
L’histoire constitutionnelle du Dahomey et du Benin est bien là pour nous édifier.

Serge PRINCE AGBODJAN

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