Bénin : la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux bientôt votée

Une nouvelle législation est en passe de renforcer celle relative à la lutte en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Un nouveau projet de loi à caractère communautaire a été introduit au Parlement par le chef de l’Etat par décret n°2017-518 du 15 novembre 2017. Il a fait l’objet d’un séminaire organisé, ce mercredi 24 janvier, à l’hémicycle, par le ministère de l’Economie et des Finances.

L’atelier a permis aux députés de s’imprégner du contenu et de l’opportunité de ce texte en vue de le voter en toute connaissance de cause lors de leur prochaine plénière. C’est des experts du domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme qui ont animé cet atelier. A les en croire, cette perspective de lutte a pris de l’importance suite aux attentats du 11 septembre 2001.

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Au-delà des menaces contre la vie humaine, les activités des blanchisseurs de capitaux et des terroristes détruisent la stabilité et l’intégrité des systèmes financiers portant ainsi atteinte au développement des Etats économiquement fragiles.

Au Bénin, l’arsenal législatif en la matière se manifeste à travers deux textes de loi à savoir : la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et la loi n°2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin.

Mais il est à reconnaître que ces différents textes montrent certaines faiblesses dans leur applicabilité. D’où la nécessité de se mettre en harmonie avec les normes communautaires de l’Union économique et monétaire Ouest-africain (UEMOA).

Les communicateurs ont invité les députés à aller très vite pour l’adoption de ce texte afin de permettre au Bénin d’être au rendez-vous pour l’évaluation mutuelle au niveau UEMOA, ce qui permettra également de jauger l’efficacité de la mise en œuvre de cette loi. Ce sera le travail des experts du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment en Afrique de l’Ouest (GIABA) et qui sont attendus en février 2019 au Bénin.

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