Bénin: l’intersyndicale de la maternelle et du primaire s’oppose à la réquisition de leur ministre

Suite à la motion de grève déposée par l’Intersyndicale de la maternelle et du primaire, le ministre de l’enseignement maternel et primaire a pris l’arrêté N°001/MEMP/DC/SGM/DAF/SA/013/SGG18 du 16 Janvier 2018 portant réquisition des directeurs et directrices  des écoles maternelles et primaires publiques.

Un arrêté jugé de nul effet par l’intersyndical de l’enseignement maternel et primaire qui invite les directeurs d’écoles réquisitionnés à une désobéissance collective de l’arrêté supra. Lire ci-dessous le communiqué de l’inter-syndicat.

Communiqué de l’Intersyndicale de la Maternelle et du Primaire:

L’intersyndicat de la maternelle et du primaire

Aux
Camarades Directeurs et Directrices des Ecoles Maternelles et Primaires Publiques.

Objet: Opposition à la réquisition

Camarades Directeurs et Directrices.
Par arrêté 001/MEMP/DC/SGM/DAF/SA/013/SGG18 du 16/01/18 portant réquisition du personnel, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire a décidé de réquisitionner les Directeurs et Directrices des écoles Maternelles et Primaires Publiques suite à la motion de grève déposée par l’Intersyndicale et ce,contrairement aux dispositions des textes en vigueur.

Nous venons ainsi, par la présente vous rassurer et vous informer que le régime juridique des réquisitions en période de grève en République du Bénin n’autorise pas une réquisition dans le secteur de l’Enseignement.

En effet, l’exercice du droit de grève en République du Bénin est régit par la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 qui a prévu la réquisition.Les secteurs concernés et sa procédure au niveau de son titre IV comportant les articles 13 à 20 sont : la santé, la sécurité, l’eau, les transports aériens, l’énergie, les télécommunications (services essentiels) comme le prescrit ladite loi en son article 14.

Par ailleurs, la loi fondamentale du 11 décembre 1990 dispose en son article 24 que : tout citoyen béninois civil ou militaire a le devoir sacré de respecter en toute circonstance la constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlements de la République. Il en ressort que lorsque une instruction, un ordre ou une injonction est manifestement illégale, le citoyen béninois est délié de tout devoir d’obéissance.

Camarades Directeurs et Directrices d’écoles en lutte, eu égard à tout ce qui précède, il ressort que l’arrêté cité ci-haut est nul et de nul effet car non seulement illégal mais porte aussi atteinte à l’exercice du droit de grève qui est une liberté publique.

Par conséquent, en respect à la constitution et de la loi, l’Intersyndicale de la Maternelle et du Primaire vous invite à une désobéissance collective à cet arrêté.
Le mouvement de grève déclenché doit se poursuivre résolument et sans relâche jusqu’à la satisfaction de nos légitimes et incompressibles revendications.

Fait à Porto-Novo, le samedi 20 janvier 2018

Les Porte-Paroles

Maxime AGOSSOU-VE

Fabrice HOUNSOUNOU