Démission à la Cour Constitutionnelle : il n’y a pas d’inquiétude majeure selon Abraham Zinzindohoue

Suite à la démission de l’un des membres de la Cour Constitutionnelle en la personne de Simplice Dato qui siégeait au poste de « juriste de haut niveau » au sein de l’institution, l’homme de droit Abraham Zinzindohoue donne son avis technique. Pour lui, cette démission au-delà de ses motivations n’est qu’un épiphénomène qui en réalité ne saurait en aucun cas freiner le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Pour mieux s’expliquer, il prend l’exemple des membres de la Cour Constitutionnelle qui sont décédés en plein mandat.

« La cour continue quand il y a eu des décès que je viens de vous évoquer. Le cas des feux président Maga, du ministre Tagnon, la cour continue de travailler. L’institution, vous savez qu’il y a deux institutions, Le Président et l’Assemblée Nationale, qui pourvoient à ces postes-là. L’institution qui a pourvu au poste vacant par décès ou démission a un mois pour pourvoir à cela. », a-t-il précisé

Dans ses explications, il laisse comprendre que l’application de l’article 12 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle devra ramener les choses à la normale.

« Je crois comprendre que le juge qui a démissionné c’est un juge qui a été désigné par l’ancien président. Donc le président actuel aura un mois maximum pour pourvoir à ce poste et la cour continue son travail. De ce point de vue il n’y a pas d’inquiétude majeure. », estime-t-il.

Il poursuit en insinuant que des inquiétudes pourraient surgir si la démission se basait sur des malaises profonds au sein de l’institution. Mais à l’étape actuelle où nul n’a une idée précise sur les raisons de la démission, il trouve inutile d’en faire une polémique.

Lire aussi Démission à la Cour Constitutionnelle : les probables raisons du départ de Simplice Dato

Pour rappel, Simplice Dato est avocat inscrit au Barreau de Cotonou depuis 1995. Il sera désigné par l’ancien Président Boni Yayi pour faire son entrée à la Cour Constitutionnelle en tant que juriste de haut niveau. Une désignation qui avait fait polémique en son temps, car certains estimaient que l’intéressé n’aurait pas à son actif au moment de sa désignation le nombre d’années d’expériences exigées. Ces commentaires dans l’opinion publique n’ont pas empêché qu’il soit retenu pour siéger à la plus haute juridiction du pays. Il faut souligner que sa démission intervient à quelques mois de la fin du mandat des membres actuels de la Cour Constitutionnelle.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus