Fonctionnement des tribunaux: Joseph Djogbénou procède à une nouvelle réquisition

A la suite de l’arrêté n°002/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/001Sgg18 portant réquisition de magistrats, officiers de justice, greffiers et personnel d’appui en date du 08 Janvier 2018 pris par le garde des sceaux en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des cours et tribunaux en période de grève déclenchée par les magistrats, le ministre Joseph Djogbénou  revient à la charge avec un nouvel arrêté pris le 22 Janvier dernier pour modifier et compléter le premier arrêté. Lire ci-dessous l’arrêté

[su_heading size= »17″]Lire aussi : Bénin: voici la liste des agents de la justice réquisitionnés par le ministre Joseph Djogbenou [/su_heading]

Arrêté

Année 2018 n°007/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/007Sgg18

Modifiant et complétant l’arrêté n°004/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/002Sgg18 modifiant et complétant l’arrêté n°002/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/001Sgg18 portant réquisitions de magistrats, officiers de justice, greffiers et personnel d’appui

Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation,

Vu la décision portant proclamation le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 mars 2016;
Vu la n°2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
Vu la loi n°2016-15 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
Vu la loi n°2001-O9 du 21 juin 2002 portant conditions d’exercice du droit de grève en République du Bénin;
Vu le décret n°2017-506 du 27 octobre 2017 portant composition du Gouvernement;
Vu le décret n°2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure type des ministères ;
Vu la motion conjointe de grève n » 002/19 du 04 janvier 2018 du Syntrajab, du Syntra-Justice, de l’Unogec-Bénin et de l’Unp-Justice ;
Vu la motion de grève de l’Unamab du 04 janvier 2018 ;

Vu la correspondance n°019/Mjl/Dc/Sp-C du 05 janvier 2018 portant réquisition;
Considérant qu’à la suite des assemblées générales des différents syndicats du secteur judiciaire, il a été déclenché une cessation concertée de travail à durée non limitée pour certains ;

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Considérant que la cessation totale de travail des fonctionnaires du secteur judiciaire porte de graves préjudices à la sécurité des populations ;
Considérant que pour garantir la sécurité et la paix des populations, il convient d’assurer un service minimum au sein de l’administration justice ;
Considérant les nécessités de service, et vu l’urgence,
Réitérant les arrêtés n°002/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/001Sgg18 du 08 janvier 2018 et n°004/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/002Sgg18 du 15 janvier 2018 ;

Arrêté :
Article 1er : Sont modifiées et complétées comme ci-après, les réquisitions de magistrats, officiers de justice, greffiers et personnel d’appui prononcées par arrêté n°004/Mjudc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/002Sgg18 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté n°002/Mjl/Dc/Sgm/Daf/Dsj/Sa/001Sgg18 :
Direction des affaires pénitentiaires et de la protection des droits humains
1. d’Alméida Awahou Diane
2. Tokpanou Boris
3. Hachémè Eric
4. Tchoroué Honorine
5. Imorou Salwaa

Direction des affaires civiles, pénales et de grâces
1. Djaffo Karim Taïrou
2. N’dah Sophie
3. Owolabi Nathalie
Cour d’appel de Cotonou
1. Kongaré Armelle (Caissière)
Tribunal de Première !nstance de Première Classe de Porto-Novo
1. Kounou Prisca (Caissière)

Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Allada
1. Aké Christiane
Prison Civile de Cotonou
1. Houensou Cyr
Greffe :
1. Zohou Handagbé Agathe
2. Dossou Tossa Grégoire
3. Sihinty Michael

Infirmerie:
1. Akondé Chartes
2. Kounasso Emmanuel

Prison civile de Ouidah
1. Gnanvi Corine
2. Houessou Camille

Prison civile d’Abomey-Calavi
1. Houngbo K. Louis
2. Abou Rihanath épouse Salifou
3. KPANOU Christetle
4. Guédou Rosette

Cour d’appel d’Abomey
1 Oloukotan Jean-Claude (Caissier).

Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Abomey
1. Zohou Handagbé Agathe
2. Mensanh Jeannot (Caissier)
3. Atteka Anatole
4. Sènato Roger
5. Zohou Ahandagbé Agathe (Agent Comptable)

Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Aplahoué
1. Lègba Cossi Désiré (Caissier)

Prison civile d’Abomey
1. Hounkpè Jean
Gour d’Appel de Parakou
1. M’Monkaba N’koubokana Antoine

Tribunal de Première instance de première classe de Parakou
1. Yotto T. Louise

Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou
1. Louka Bouraïma (Caissier)
2. Affoudji Justin (Agent Comptable)

– Tribunal de Première instance de deuxième classe de Natitingou
1. Koudaha Clarisse M.
2. Tchinteo David (Caissier)
3. Tabé Bio Sédou (Greffier)
Article 2 : Les chefs de juridiction et de parquet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié partout où besoin sera.

Fait à Cotonou, le 22 janvier 2018

Joseph Djogbénou