L’entreprise belge adjudicataire de l’appel d’offre du ministère du transport et des infrastructures portuaires est impliquée dans des affaires de fraudes douanière en Belgique selon des informations émanant de la presse locale et des autorités portuaires de la Belgique. Selon les recoupements d’informations auprès de l’administration belge, le Port d’Anvers ne serait pas en odeur de sainteté avec son administration à cause de graves cas de « …fraude chinoise à la Taxe sur valeur ajoutée (Tva) en Belgique ».
En effet, précise notre source, l’autorité portuaire d’Anvers dont la filiale PAI adjudicataire de l’appel d’offre du ministère en charge des transports pour la gestion délégué du port autonome de Cotonou aurait des embrouilles avec la douane belge. Il lui ai reproché des cas de fraude au « CP 42 » dont le principe est d’« évaporer » des marchandises en transit pendant que les autorités recherchent leur destination à l’étranger. Selon une note de l’administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt en septembre dernier, les estimations évoquent une perte fiscale de 5 milliards d’euros annuels en Europe et les ports d’Anvers et Zaventem en Belgique sont les plaques tournantes de ce vaste réseau de malversation douanière.
Mode opératoire entre la Belgique et la Chine
Des produits achetés en ligne arrivent en Belgique par Anvers ou Zaventem avec comme destinataire final une entreprise située dans un autre Etat membre de l’Union. C’est dans ce pays, et non en Belgique, que la Tva doit être payée, puisque la marchandise est officiellement en transit. Sauf que l’entreprise destinataire n’existe pas et que les produits disparaissent des radars avant même d’avoir quitté le territoire belge.
Des entreprises de vente en ligne extra-européennes – et particulièrement chinoises – parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique. C’est ce que révèle une note de l’administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt. La Tva n’est finalement payée dans aucun pays de l’Union. Les estimations évoquent une perte fiscale de 5 milliards d’Euros annuels en Europe soit 3.280 milliards FCfa.
Depuis, la Belgique œuvre à la mise en place d’un accord européen pour adapter la directive européenne sur la Tva à cette problématique, précise notre source. Des mesures nationales créeraient « une distorsion de la concurrence entre la Belgique et les autres pays européens » et n’auraient qu’une « portée limitée », déplore le ministère des Finances belge, Johan Van Overtveldt.
Après la Belgique, le relais au Bénin ?
« Main-d’œuvre bradée, vols de secrets industriels, arrosage de subventions, monnaie artificiellement sous-évaluée… La Chine semble considérer que les règles du commerce mondial sont faites pour être tordues. Á tel point que la Une du prestigieux hebdomadaire britannique The Economist se demandait, il y a quelques jours, si Pékin était bien « fair-play ». En Belgique, il permet aux entreprises chinoises d’écouler une marchandise en théorie 20 % moins chère que celle de leurs concurrentes européennes ». Ainsi est décrit le vaste réseau qui époumone l’économie des pays de l’Union européenne.
[su_heading size= »17″]Lire aussi : Bénin : Gestion du port de Cotonou par un délégataire, le gouvernement fonce malgré tout [/su_heading]
Ce réseau est en migration désormais vers l’Afrique et c’est le Bénin qui serait en pool position pour accueillir ce réseau. En effet, avec l’arrêté n°2017-048/MIT/DC/SGM/CTJ/SA/056SGG17 qui a porté désormais création du comité chargé de conduire les négociations avec la Société « Port of Antwerp international Sa » (PAI), en vue de la conclusion d’un mandat de gestion du Port Autonome de Cotonou, signé par le ministre des Infrastructures et des transports Cyr Koty, en date du 12 décembre 2017, la gestion du Port autonome de Cotonou est officiellement confiée au port d’Anvers qui porte la marque de la fraude en Europe.
C’est l’article 3 dudit arrêté qui stipule que « le comité a pour mission de mener les négociations avec la société « Port of Antwerp international Sa », filiale du Port d’Anvers, en vue d’aboutir à la conclusion d’un mandat de gestion du port de Cotonou. Le comité est chargé de discuter et de fixer, ensemble avec la société Port of Antwerp international Sa, les termes et les conditions du mandat de gestion devant lier ce dernier à la partie béninoise, rendre compte des résultats des négociations en conseil des ministres, accomplir toutes autres formalités visant l’atteinte des objectifs de cette mission.
Agité au sein de l’opinion avec grand bruit, en début d’année, le choix d’un délégataire pour la gestion du Port Autonome de Cotonou (Pac) s’est précisé avec cet accord signé entre le ministre Cyr Koty et les autorités du Port adjudicataire.
Les commentaires sont fermés.