Bénin – démission de Simplice Dato: Prince Agbodjan dépose un recours à la cour

Le comportement du conseiller démissionnaire de la Cour constitutionnelle, Simplice Dato, est une méconnaissance de la constitution et un mépris de l’article 12 de la loi organique de la haute juridiction.

C’est du moins ce que pense le juriste et fiscaliste Serge Prince Agbodjan qui vient de déposer un recours contre ce membre démissionnaire de la cour constitutionnelle « en invitant les sages à juger leur collègue et à lui fait comprendre qu’il a méconnu la constitution ».

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Selon Serge Prince Agbodjan, l’article 12 de la loi organique de la cour constitutionnelle stipule que la démission prend effet à partir de la nomination du remplaçant du démissionnaire. Mais sans attendre cette nomination, le membre démissionnaire de la cour constitutionnelle a déposé son véhicule de fonction et ses attributs de sage; ce qui fait dire au juriste qu’il a cessé de travailler bloquant ainsi le fonctionnement de la cour constitutionnelle puisque son remplaçant n’est pas encore désigné.

Lire ci-dessous l’analyse du juriste Prince Agbodjan

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Lorsqu’un Ex- sage de la Cour Constitutionnelle se refuse de se conformer à l’article 12 de la loi organique de la Cour , la veille citoyenne oblige à l’amener au respect strict de cette disposition constitutionnelle.

Selon les recoupements effectués, le membre démissionnaire de la Cour Constitutionnelle en déposant sa démission a remis à qui de droit les attributs liés à son poste. Il est rentré chez lui et n’a plus participé aux travaux de la Cour. Il a donc mis fin à sa fonction. Ce comportement est un mépris à l’article 12 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle qui, dans son écriture et dans son esprit ne permet nullement le blocage de la Haute juridiction en cas de démission. En effet, l’article 12 est bien clair je dirai limpide. La démission prend effet qu’à partir de la nomination du remplaçant.

En y mettant cette disposition et en y indiquant un délai « dans le mois de la démission », le législateur n’admet aucun blocage de cette institution car bien qu’on a démissionné, on doit travailler normalement jusqu’à la nomination du remplaçant puisque c’est cette nomination qui déclenche la date d’effet de la démission. En voulant travailler, on ne saurait remettre ses attributs. Cette disposition du législateur est sage car s’il s’agissait d’une démission collective ou de plusieurs membres, la Haute juridiction sera bloquée. Quorum ne pouvant pas existé. Le législateur a tout prévu en cette matière. Aucune interprétation n’est admise vu la clarté de cette disposition.

On ne peut donc pas démissionner et tout remettre et resté chez soi. Le faire, c’est  méconnaître ou violer la loi organique. Et lorsque cela semble être ce que nous sommes en train de constater, nous n’avons plus le choix en tant que citoyen; formaliser comme en notre habitude un recours pour sanctionner ce mépris ce que nous venons de faire et déposer à la Haute juridiction.

La Cour Constitutionnelle jugera son ancien membre et nous dira si vraiment le démissionnaire est resté chez lui et si c’était vrai lui rappeler ce qu’il a toujours dit avec ses pairs pour d’autres…. »Vous avez méconnu ou violé la Constitution du 11 décembre 1990 puisque la loi organique de la Cour fait bloc de constitutionnalité avec notre Constitution ».

Encore une fois, et si le respect des textes devient une préoccupation pour nous dans cette République ! Notre pays va mieux se porter je pense.

Serge Prince Agbodjan