Bénin – désignation du remplaçant de Simplice Dato à la Cour : le grand suspense

Le vendredi 26 janvier 2018, le conseiller à la Cour constitutionnelle, Simplice Comlan Dato donnait sa démission. Selon les textes en vigueur, le conseiller démissionnaire doit être remplacé durant le mois au cours duquel est intervenue sa démission. Jusqu’à présent, le successeur de Simplice Dato n’est pas connu. N’est-ce pas là un autre cas de violation de la Constitution par l’exécutif ?  

De sept membres, la Cour constitutionnelle est aujourd’hui réduite à six membres après la démission surprenante du Conseiller Simplice Comlan Dato.

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Suivant les textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l’article 12 de sa loi organique stipule qu’ :« Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ».

Cela dit, deux questions de fond se posent par rapport à la curieuse attitude du gouvernement qui donne l’impression d’ignorer ce dossier. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas pourvu au remplacement du conseiller démissionnaire dans le temps imparti ? Et pourquoi ne pas en avoir fait cas au cours du conseil des ministres tenu le mercredi 31 janvier 2018 ? Au vu de cette inaction et ce mutisme inédit, on se demande si le gouvernement Talon ne tenterait-il pas encore de violer la loi fondamentale du pays.

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La position du gouvernement dans ce dossier ne ferait que raviver une fois de plus la guerre que se livre l’exécutif et la Cour constitutionnelle. Une Cour qui, comme le remarque-t-on depuis un temps, n’a pas les faveurs du gouvernement au vu d’un ensemble de décisions prises et qui sont défavorables au régime en place.

Cette non-désignation du remplaçant du conseiller Simplice Dato et le contexte politique dans lequel est survenue cette démission laissent planer le doute d’une conspiration pouvant discréditer la Cour constitutionnelle que préside depuis, le Professeur Théodore Holo. Une nouvelle violation de la disposition constitutionnelle, la Cour déjà saisie rendra bientôt sa décision pour l’éclairage de tous.