La direction générale des douanes et droits indirects désormais en accord avec la loi des finances exercice 2018 en République du Bénin. Dans une correspondance adressée aux différents acteurs concernés, le directeur général de la douane a fait le point des produits exonérés de tout frais douaniers au cours de l’exercice 2018.
C’est par correspondance N°0311/DODD/DIRI du 31 janvier 2018 que le directeur général de la douane, Charles Sacca Boco, a informé les directeurs techniques centraux, les directeurs départementaux, les chefs services centraux, chefs service intervention rapide et les chefs des opérations commerciales de la nouvelle mesure que comporte la loi N°2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi des finances exercice 2018 en République du Bénin.
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Aux termes des dispositions de l’article 14 de la loi citée supra, il est institué, à compter du 1er janvier 2018 une redevance dénommée, Redevance d’aménagement urbain (RAU) et une autre dénommée Redevance de sécurisation des corridors (RSC). Pour cela, la Redevance d’aménagement urbain (RAU) est perçue au cordon douanier au taux de 0,5% ad-valorem sur toutes les marchandises importées et faisant objet de mise en consommation.
En ce qui concerne la redevance de sécurisation des corridors (RSC), elle est également perçue au cordon douanier au taux de 0,5% ad-valorem sur toutes les marchandises importées et faisant objet d’un régime de transit.
Les intrants agricoles, un produit de première nécessité ?
Il est de notoriété de tous que l’Etat central a besoin de moyens financiers pour mener à bien sa politique de développement au grand soulagement de ses concitoyens. Et pour parvenir à ce développement, il faut impérativement l’apport de tous les citoyens du pays et cela passe inévitablement par le paiement des différentes taxes et redevances sur les marchandises tant importés qu’à exportées.
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L’aspect social devant préoccupé les dirigeants, certains produits considérés de produits de première nécessité bénéficient, comme dans tout pays d’ailleurs, des exonérations fiscales afin de permettre aux populations de mieux respirer.
[bs-quote quote= »Dans la loi N°2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi des finances exercice 2018 et suivant la note de service N°0311/DODD/DIRI du 31 janvier 2018 du directeur général de la douane, Charles Sacca Boco, il est précisé qu’au titre du paiement de la Redevance d’aménagement urbain (RAU), sont considérés comme produits de première nécessité et donc exceptés, le sucre, le lait, les produits pharmaceutiques et les intrants agricoles. » style= »style-7″ align= »center »][/bs-quote]
Si les trois premiers produits sont suffisamment consommés par les Béninois, donc susceptibles de bénéficier d’un tel traitement fiscal, on se demande ce que vient faire les intrants agricoles sur cette liste.
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Combien de Béninois profitent des intrants agricoles et en quoi ces produits constituent-ils un produit de première nécessité ? Avait-on envisagé de favoriser certains qui sont tapis dans ce domaine et qui se considèrent comme étant une citadelle indétrônable ? Les députés ont-ils vraiment étudié le document (le projet de loi des finances exercice 2018 ndlr) à eux transmis par le gouvernement avant son adoption le 29 décembre 2018 ?
Des questions qui, bénéficiant des réponses concrètes et sincères, pourront permettre aux Béninois de voir clair dans cette idée qui a conduit à l’exonération fiscale des intrants agricoles désormais classés dans les produits de première nécessité au Bénin.
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