Bénin : toujours de la prolongation à la Cour constitutionnelle

Le Chef de l’Etat béninois, Patrice Talon n’a toujours pas désigné un autre conseiller en remplacement de Simplice Dato ayant démissionné le 26 janvier dernier.

Alors que la loi organique de la Cour constitutionnelle stipule en son article 12  qu’« un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant », un silence calme semble être observé autour du potentiel remplaçant du conseiller démissionnaire, Simplice Dato.

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Suivant donc cette disposition réglementaire, le Président de la République, Patrice Talon, devrait procéder à la nomination du remplaçant dudit conseiller en mois de janvier 2018 comme l’exige la loi organique de la Cour.

Pourquoi alors un tel silence ou une telle attitude de la part du Chef de l’Etat béninois ?

Suivant certaines langues, il s’agirait d’une stratégie visant à mettre en difficulté le fonctionnement de cette haute juridiction.

Mais pour d’autres, le Président de la République prend son temps afin de mieux choisir pour éviter la nomination « d’un quidam qui rendrait la vie plus dure aux Béninois ».

Sur la question, le juriste Prince Agbodjan avait saisi la Cour aux fins d’une décision de non-conformité de cette démission qui, selon lui, viole l’article 12 de la loi organique qui dispose que « la démission prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ».

Alors que dans ce cas, le conseiller Simplice Dato n’a malheureusement pas respecté cette disposition puisqu’il a tout déposé le même jour de sa démission.

 

En attendant la désignation, par le Président de la République, du remplaçant de ce magistrat de haut niveau, la Cour fonctionne avec les six (6) autres conseillers dirigés par le professeur Thodore Holo.

Talon veut-il faire durer le suspense jusqu’en juin 2018 où le mandat de l’actuel équipe arrive à terme ? Difficile de l’affirmer mais pour l’instant, tout porte à croire que Patrice Talon se préoccupe d’autres dossiers plus « urgents » dans la République.

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