Bénin – Cos / Lépi : la Cour revient à la charge et condamne Adrien Houngbédji

Le 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision dans le cadre de la désignation des membres de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi. Il s’agit de la décision DCC 17-262 qui fait injonction à l’Assemblée nationale de procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses membres pour faciliter l’installation du Cos-Lépi.

A la séance plénière tenue le 21 décembre 2017, l’Assemblée nationale n’a pas procédé à la désignation de ses membres malgré la procédure d’urgence souhaitée par le député Nourénou Atchadé. Une attitude des parlementaires vue comme une volonté manifeste de ne pas respecter la décision de la Haute Juridiction. A cet effet, certains citoyens ont saisi la Cour Constitutionnelle pour lui faire constater le non-respect de sa décision par le parlement.

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A l’analyse des requêtes déposées par Serge Roberto Prince Agbodjan, Dognon Carlos Abdon Tognon et Mahugnon Rock Akoha, les sages de la Cour ont décidé ce qui suit :

Article 1er:
Les députés présents à la séance parlementaire du 21 décembre 2017,à l’exception de l’honorable Nourénou ATCHADE,ont violél’article 124 alinéas 2 et 3 de la Constitution
.
Article 2:

Le Président de l’Assemblée nationale a violé les articles 124 alinéas 2 et 3, 34 et 35 de la Constitution.

Article 3:

La commission des lois a violé les articles 124 alinéas 2, 3 et 35 de la Constitution.

Article 4:
La Cour est incompétente pour apprécier la gestion de la police des débats par le Président de l’Assemblée nationale.

Article 5:

La demande d’annulation des délibérations postérieures à l’inexécution de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 est rejetée.

Article 6:

La présente décision sera notifiée à Messieurs Serge Roberto PRINCE AGBODJAN, Dognon Carlos Abdon TOGNON, Mahugnon Rock AKOHA, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.