Bénin – Dossier faux médicaments : les interrogations de Me Léopold Olory-Togbé sur la procédure

En effet il m’est apparu nécessaire de lever toute équivoque lorsque mon cher confrère évoque « une chasse aux sorcières et un procès politique » toutes choses auxquelles les Avocats de la défense dont je suis n’ont jamais fait allusion et qu’il importe de confirmer tout en notant que très certainement Maître SALAMI le pense au fond de lui.

Pour les Avocats de la défense c’est-à-dire des prévenus la procédure diligentée contre eux relève d’une grave erreur d’aiguillage car les personnes qui se retrouvaient sur le banc des accusés le 6 Mars 2018 n’étaient pas celles qui devaient y être ainsi que le prouvent en réalité les faits comme aussi la fin du réquisitoire du Ministère Public.

Avant d’exposer les points de droit que le lecteur comprendra aisément, il convient de rappeler les faits de la cause savoir qu’à la suite d’une enquête qu’il aurait fait diligenter, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Cotonou nous a fait savoir qu’il lui serait revenu que :
– les nommés ATAO Hinnouho et KARIMOU Salamatou faisaient un commerce illégal de produits médicamenteux impropres à la consommation.
– Les investigations menées dans leur domicile et magasins  avaient permis de découvrir 151 tonnes de tels médicaments.
– La descente sur les lieux avait aussi permis de constater que les susnommés étaient en relation d’affaires avec le Laboratoire New Cesamex dont le représentant au Bénin habitait un de leurs immeubles.
– Ces mêmes personnes dirigeaient plusieurs sociétés qui fourniraient leurs produits à des Centres de santé, des Cliniques, des Dépôts pharmaceutiques et à des Sociétés de vente en gros de produits pharmaceutiques savoir :UBPHAR, PROMO PHARMA, GAPOB, UBIPHARM & CAME

Cela a valu aux dirigeants de ces Sociétés dites « grossistes répartiteurs », au représentant de la Société NEW CESAMEX au Bénin, à un délégué médical employé de cette société et à deux autres personnes d’être appréhendés et placés sous mandat de dépôt.
Ensemble avec le Directeur des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques, (DPMED) qui lui était laissé en liberté, ils sont poursuivis pour :
*vente de médicaments falsifiés,
*exposition détention en vue de vente ou vente de
substances médicamenteuses falsifiées,
corrompus ou toxiques,
complicité d’exercice illégal en
pharmacie,
exercice illégal en pharmacie,
complicité de vente de médicaments,
complicité d’exposition,
détention en vue de vente ou vente de
substances médicamenteuses falsifiées.

Les faits étant présentés sans parti pris, il convient de présenter également sans parti pris chacun de ses principaux acteurs et d’apprécier à quels moments les infractions qui leur sont reprochées ont pu être commises :
Il y a en tout premier le sieur ATAO Hinnouho et dame KARIMOU Salamatou aux domicile et magasins desquels les investigations du Parquet d’Instance ont permis de découvrir des tonnes importantes de substances médicamenteuses falsifiées et corrompues.
Ces deux personnes étant absentes du territoire béninois et non poursuivies à l’heure qu’il est, il m’est impossible de parler d’elles sauf à dire les concernant que c’est à bon droit que Monsieur le Procureur de la République à investiguer contre elles sur la base des informations qui lui sont parvenues.
Si ces personnes sont hors du territoire béninois il serait bien qu’elles y reviennent pour répondre des soupçons qui pèsent sur elles et répondre des poursuites qui pourraient être diligentées contre elles. Ce serait pour le moins une attitude responsable et honorable de leur part !

Il y a ensuite le Laboratoire NEW CESAMEX dont le Représentant au Bénin et le délégué médical sont poursuivis in personam.
Signalons que ce Laboratoire est régulièrement accrédité au Bénin par l’Etat béninois qui travaille avec eux puisque encore au mois d’Août 2017, l’Etat béninois délivrait à ce laboratoire NEW CESAMEX, de nouvelles autorisations d’AMM (autorisation de mise sur le marché) et autres visas de commercialisation et surabondamment négociait avec elle des baisses de prix des produits de ce laboratoire en stock chez tous les grossistes.
Viennent ensuite les sociétés pharmaceutiques dites grossistes répartiteurs (UBPHAR, PROMO PHARMA, GAPOB, UBIPHARM & CAME) dont les dirigeants salariés sont également poursuivis in personam sans qu’on est prouvé à leur encontre une faute personnelle.
Signalons aussi pour ces sociétés qu’elles sont toutes dirigées par des pharmaciens docteurs d’état en pharmacie qui n’exercent donc pas illégalement leurs charges et leurs sociétés étant agréées par l’Etat.
Déjà à ce stade de mes explications il est impératif de souligner qu’en aucun cas il ne peut y avoir de complicité d’exercice illégale entre ces grossistes et NEW CESAMEX puisque ces structures sont régulièrement autorisées par l’ Etat béninois pour commercer les produits pharmaceutiques de ce laboratoire. Notons aussi que ce laboratoire travaille également au Niger et au Burkina Faso.

Il y a enfin le Directeur des Pharmacies (DPMED) du Ministère de la Santé qui il faut le rappeler n’est pas sous mandat.

Sans parti pris encore, il convient d’examiner comment est introduit au Bénin un produit médicamenteux pour être vendu légalement:
Tout laboratoire voulant importer ses médicaments au Bénin, doit recevoir pour chacun d’eux une autorisation de mise sur le marché encore appelée AMM délivrée à la suite d’une étude de dossier par un comité d’experts hautement qualifiés et après versement de frais de dossier de cinq-cent-milles francs pour chaque AMM.
Tout médicament après avoir obtenu l’AMM doit encore recevoir un visa de commercialisation co-délivré par le Ministère de la Santé et la Direction des pharmacies.
Sur ce visa est mentionné :
– le nom des structures agréées auxquelles le laboratoire doit s’adresser pour la vente de ce médicament ce sont : la CAME et les grossistes répartiteurs ci-dessus cités.
– l’obligation pour ce laboratoire fabriquant de ce médicament de se rapprocher de ces grossistes aux fins d’arrêter les conditions d’introduction de ce produit médicamenteux sur le marché béninois
Il y a autant d’ AMM que de médicaments à importer au Bénin.
Il est important de signaler que :
-le prix des médicaments vendus par le laboratoire est négocié à l’origine par l’Etat
– les médicaments introduits par le laboratoire NEW CESAMEX sont dispensés de droits de douane.
– ils sont délivrés aux grossistes « rendus magasins » ceux-ci n’ont donc pas à supporter les frais d’enlèvement et tous autres frais accessoires avant de les recevoir dans leurs magasins.

Il appert de tout ce qui vient d’être exposé que :

Lorsque l’un des grossistes répartiteurs passe une commande de médicaments il s’adresse nécessairement au laboratoire agréé par l’Etat.

Le laboratoire NEW CESAMEX a t-il l’autorisation d’importer des médicaments au Bénin? Il y a lieu de reconnaître sans conteste que c’est le cas.
Il est facile de contrôler si pour chaque médicament vendu le laboratoire mis en cause a reçu l’AMM et le visa.
A la barre le Ministère Public a t’il fait la preuve que pour tel ou tel médicament NEW CESAMEX n’avait pas obtenu ces passeports?
La réponse est NON puisqu’aucune pièce n’a été produite en tout cas à la barre (où cela devait se faire) qui prouve que les médicaments étaient rentrés frauduleusement au Bénin.
Aucune expertise n’a non plus révélé que ces médicaments étaient falsifiés et toxiques.
Etait-il illicite que les grossistes répartiteurs passent commandes quand ils le font auprès de NEW CESAMEX ?
La réponse est encore NON puisque c’est l’Etat béninois qui leur a recommandé ce laboratoire et que l’Etat a d’ailleurs négocié avec ce laboratoire le prix de ses médicaments.
En droit pénal, il n’ y a pas d’apriori c’est pour cela qu’au demeurant dans cette matière, ²le doute profite à l’accusé².
Mais ne restons pas sur cette conception intangible du droit qui laisse en vérité un arrière goût d’amertume qui frustre autant celui qui sait au fond de lui qu’l est totalement innocent que l’honnête citoyen qui veut le coupable puni.
Pour ce citoyen je veux faire une analyse en profondeur des faits de la cause et poser des questions très simples:
Pourquoi donc le laboratoire NEW CESAMEX régulièrement agréé par l’Etat béninois a t’il ses appartements et magasins chez le sieur ATAO Hinnouho ?
Quel lien y a t’il entre ATAO Hinnouho, KARIMOU Salamatou, le laboratoire NEW CESAMEX et les différents grossistes répartiteurs ?

En dehors du fait avéré que NEW CESAMEX a ses domicile et magasins chez ATAO rien n’ a été prouvé à la barre qui fait la preuve que les grossistes répartiteurs ont une relation directe ou indirecte avec ATAO ce d’autant qu’ils sont livrés « rendus magasin »
S’il existe des preuves d’une telle relation, alors que le Parquet les produise maintenant encore et à défaut de l’avoir fait à la barre, à défaut de n’avoir pas permis aux Avocats de la défense d’avoir accès au dossier judiciaire pour préparer leur défense.

Le seul problème dans cette affaire j’en conviens c’est que les grossistes répartiteurs ne pouvaient ignorer que NEW CESAMEX avait son siège chez ATAO mais alors, et le Ministère de la Santé ? et l’Etat béninois ? Eux qui ont introduit et recommandé NEW CESAMEX aux grossistes répartiteurs, qui négocient et travaillaient encore en fin d’année 2017 avec ce laboratoire ignoraient ils où NEW CESAMEX avait son siège et ses entrepôts au Bénin ?
Le Procureur de la République n’a pas manqué de reconnaître les défaillances de l’Etat mais conclure après cette vérité avouée que l’ Etat ne serait pas coupable d’avoir méconnu où se trouvait les entrepôts, autres magasins et domicile de NEW CESAMEX, c’est plus que mettre des œillères à ses yeux c’est, nous faire baigner dans un océan d’incrédulité qu’il n’est pas permis d’avoir.

En tout état de cause c’est peu dire que si l’Etat n’est pas coupable d’avoir eu cette ignorance, les grossistes répartiteurs vers qui les structures du Ministère de la Santé ont envoyé ce laboratoire ne le sont pas moins.

Le Procureur de la République bien qu’il ait reconnu la défaillance de l’Etat prétend que les grossistes répartiteurs en ont profité.
Profiter pour faire quoi ?
Profiter de quoi quand on sait que les droits de douane sur les médicaments sont à taux zéro ; Quel profit y a t’il là quand on sait par exemple que le volume des transactions entre GAPOB et NEW CESAMEX ne représente que 0,23% de son chiffre d’affaires annuel ?
Ce n’est certainement pas le Directeur Général de GAPOB lui qui en sa qualité d’autorité de l’Ordre des Pharmaciens s’adressait il y a quelque temps au laboratoire PFIZER aux USA aux fins de leur expertise pour dénoncer un médicament falsifié mis sur le marché béninois.
En cette malheureuse affaire le mauvais aiguillage déjà au départ de la démarche du Parquet se poursuit puisque le Ministère Public n’a pas trouvé mieux de solliciter la relaxe pure et simple du Directeur des Pharmacies dont la structure pourtant au cœur du système aura permis au laboratoire NEW CESAMEX de s’installer et de travailler en toute quiétude chez ATAO.
Aiguillage cataclysmique lorsque le même parquet réclame contre le représentant du laboratoire NEW CESAMEX rien qu’un an de prison ferme et en demande cinq pour les grossistes répartiteurs!
Il aurait été sage que le parquet s’inspirât de la procédure concernant l’affaire de lait contaminé de la Société Lactalis en France.
En cette grave affaire on a pas jeté en prison ni le dirigeant de Lactalis ni ceux des grandes surfaces ni encore ces autres distributeurs de ce produit laitier.
Ici au Bénin pour des produits dont la preuve de la falsification n’est pas faite, le parquet place sous mandat de dépôt d’honorables personnes !
Sous quel prétexte demandons- nous après avoir entendu le réquisitoire du Ministère public :
Pour trafic de faux médicaments ?
-Les structures du Ministère de la santé ont bien autorisés la vente des médicaments NEW CESAMEX ;leur ont délivré AMM et visas de mise en consommation ; il ne s’agit donc pas de médicaments impropres à la consommation. S’ils l’étaient, il serait sage que les autorités du Ministère de la santé fassent le tour des toutes les officines , dépôt pharmaceutiques et autres cliniques du Bénin pour rappeler tous les stocks de produits NEW CESAMEX en circulation en ce moment dans le pays ;
Pour non paiement de droits de douane ?
-Les médicaments NEW CESAMEX sont exemptés de droit de douane
Pour exercice illégal en pharmacie ?
– Toutes ces dirigeants des sociétés grossistes sont Docteurs en pharmacie.

Me L. OLORY-TOGBE

L’opinion de Me Bastien Salami sur le dossier:

 Le 6 mars 2018, le tribunal de première instance de Cotonou, en sa chambre correctionnelle, a connu du dossier relatif aux grossistes et commerçants de produits pharmaceutiques sans en avoir l’autorisation. Les débats ont tourné, non pas autour des faux médicaments, mais autour de l’importation et de la distribution des produits pharmaceutiques au Bénin. Spécifiquement, le Procureur de la République a démontré qu’il y a un laboratoire pharmaceutique dénommé ‘’New Cesanex ’’. C’est une société indienne dont la succursale se trouve à Kinshasa et auprès de laquelle les grossistes béninois ont pour coutume de commander des médicaments. Le Procureur a démontré que la société ‘’New Cesanex’’ a certains produits génériques agréés par le Bénin pour être importés. Selon la législation béninoise qui date 1973, un pharmacien ne peut importer de médicaments sur le territoire béninois qu’en passant par un grossiste. C’est seulement les grossistes qui peuvent importer. Pour que ces grossistes importent ces médicaments au Bénin, il va falloir obtenir de la direction des médicaments l’autorisation d’enlèvement dès que le produit est sur le territoire national, à savoir le port ou à l’aéroport. Cet importateur doit donner la preuve de ce que le produit est bien rentré, en produisant le bordereau de livraison, et éventuellement le connaissement qui indique la quantité et la provenance et toutes les indications possibles sur la marchandise. Mais ce qui s’est passé et qui fait l’objet de débat aujourd’hui, c’est qu’on s’est aperçu que des produits sont importés au Bénin sans qu’on ait la traçabilité de leur passage au port ou à l’aéroport. Avec New Cesanex, des commandes ont été effectuées par des grossistes par mail. Et dans la même journée, des quantités de marchandises se retrouvent déjà dans le dépôt de ces grossistes. De sorte qu’il y a lieu de se poser la question de savoir s’il y a des drones ou d’autres formules pour acheminer les marchandises sans qu’on ait la traçabilité au cordon douanier. Il y a un doute épais qui entoure l’importation de ces marchandises. Mais pour leur défense, les grossistes estiment que quand ils ont effectué les commandes sur Kinshasa, la société New Cesanex leur dit de se rabattre sur un collègue grossiste qui a déjà la quantité demandée qu’il pouvait leur donner en dépannage. C’est ahurissant. Ça sort de tout entendement que des quantités aussi importantes de marchandises soient déjà en la possession de leur collègue. En un mot, les débats ont révélé que la société New Cesanex a sur place un représentant qui, sur instruction de la Direction à Kinshasa, livre à des grossistes à partir d’un dépôt qui n’est pas déclaré. Or, la législation en matière de médicaments interdit que quelqu’un qui n’est pas pharmacien puisse manipuler et détenir des produits pharmaceutiques. De sorte que tous ceux qui se sont approvisionnés auprès du représentant de New Cesanex au Bénin se trouvent en marge de la législation. On ne peut pas dire qu’ils ne compromettent pas la santé ou ne violent pas la législation. C’était la démonstration du procureur général et c’était aussi cela la position de l’Etat béninois. La partie adverse a parlé des prévenus qui sont poursuivis pour ce maniement des médicaments dans des conditions peu orthodoxes. La défense a trouvé que c’est l’Etat béninois qui n’a pas joué son rôle et que cette faille a pu profiter aux grossistes. Avec les échanges, le dossier a été mis en délibéré pour être rendu le 13 mars prochain. Je dis au passage qu’une demande de mise en liberté provisoire a été faite par les Avocats des grossistes et des prévenus, mais elle a été rejetée. En matière de peine, le Procureur a requis 6 mois à 5 ans, puisque c’est ce que la loi a prévu. Les grossistes risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et les menus fretins environ 6 mois et des amendes. Ceci n’est pas encore la décision. Ce n’est que les réquisitions du ministère public. Le tribunal collégialement composé rendra sa décision le 13 mars prochain. Combien sont-ils au total à être poursuivis dans le dossier de faux médicaments ? Une dizaine de personnes dont 5 ou 6 grossistes béninois et des représentants de New Cesanex, il y a des cabinets médicaux qui vendent ces produits sans en avoir l’autorisation. Le directeur des pharmacies et des médicaments est poursuivi sans mandat. Malgré l’étroitesse des moyens dont ce dernier dispose, il a quand même permis de faire beaucoup d’avancées dans cette affaire de faux médicaments. Le débat n’a pas vraiment porté sur la qualité des médicaments, plutôt sur le trafic non contrôlé par l’Etat, les structures concernées, la violation des conditions d’acheminement de ces médicaments. Dès lors que le médicament n’a pas suivi la traçabilité requise, il ne peut être authentifié. Il peut y avoir un doute sur la qualité de ce médicament, parce que c’est un produit chimique. Lorsqu’il est mal conservé, il peut se transformer en poison. Le professionnel de la pharmacie doit rester dans le strict cadre pour préserver la nocivité du médicament. Est-ce une chasse aux sorcières comme le pensent certains ? Je voudrais rassurer le peuple béninois que les débats ont révélé que ce dossier n’a rien de politique. Ce dossier n’a rien de chasse aux sorcières. Ce dossier nous renvoie devant notre propre miroir. Sommes-nous dignes de faire une société équilibrée, une société égalitaire où il n’y aura de forts et de faibles ? Voulons-nous d’un Bénin où on peut être sûr qu’on a des médicaments de bonne qualité et non des poisons ? Je sais que la majorité des médicaments servis dans les pharmacies obéissent à la règlementation. A travers les différents débats, nous nous sommes rendu compte que c’est un épiphénomène qu’on ne peut pas généraliser. Les pharmacies ne vendent pas tous des médicaments de mauvaise qualité. Un appel à l’endroit des populations Je voudrais rassurer les populations qu’elles peuvent aller tranquillement et rien que dans les pharmacies acheter des médicaments. Parce que c’est le pharmacien qui a la garantie de la bonne qualité des médicaments. Je voudrais que l’apaisement revienne, que l’on ne confonde pas les médicaments de la rue avec ceux vendus dans les pharmacies. Celui qui achète des médicaments de la rue n’est pas en sécurité. Nous devons alors assainir cet environnement. C’est vrai qu’il y a des brebis galeuses. Je pense que la décision qui sortira de cette procédure sera une décision pédagogique. Ce n’est pas pour régler des comptes. Je ne sais ce que le juge va rendre comme décision. Mais quelle que soit la décision, les Béninois vont s’y retrouver. Parce qu’il y a des fautes qui ont été commises. Il faut sanctionner et que les torts soient réparés au nom du peuple béninois.