Bénin – manifestations à Cotonou : les mises au point d’un spécialiste du droit au préfet Toboula

L’arrêté portant conditions de recevabilité des déclarations de marches et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral continue de susciter des réactions dans le rang des spéciales du droit.

Dans un entretien accordé à la rédaction de « Bénin Web Tv » le 14 mars 2018, le Juriste Lazard Hounsa a donné sa lecture dudit arrêté pris par le préfet Modeste Toboula le 08 mars 2018. Pour le Juriste, l’arrêté du préfet Toboula cible une couche de la population qui veut revendiquer parce qu’elle n’est pas contente de la gestion du pouvoir.

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« Quand on finit de lire l’arrêté, on a l’impression que le FSP (Front pour le sursaut patriotique – mouvement politique d’opposition – ndlr) a son arrêté, d’autant plus que l’arrêté précise les manifestations à caractère revendicatif… C’est anti constitutionnel, c’est anti démocratique… », a-t-il fait savoir.

Selon Lazard Hounsa, il n’existe pas en République du Bénin, un texte de loi qui organise précisément les manifestations. « De quel pouvoir, un arrêté peut donc régir là où la loi n’a pas encore posé les bases. Est-ce que l’arrêté peut intervenir dans ce domaine sans que la loi ne précise pas ce que la loi devrait dire ? », s’est-il interrogé avant d’ajouter :

« Le Préfet doit savoir que c’est la Constitution qui consacre le droit de manifestation et toute disposition tendant à limiter, ne se reste qu’une virgule de ce droit, doit provenir tout au moins d’une loi selon la volonté du constituant ». Si la limitation du droit de manifestation il devrait y avoir, le Juriste précise qu’elle ne peut être pour qu’une seule raison : l’ordre public.

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« Est-ce que le fait de n’avoir pas déclaré son association est une menace à l’ordre public. Il va falloir que le préfet nous démontre cela », a laissé entendre Lazard Hounsa. Il a pour finir indiqué que tout esprit tendant à réduire, à supprimer ou à anéantir la liberté de manifestation doit être vigoureusement combattu.

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