Bénin – Manifestations publiques à Cotonou : l’arrêté de Modeste Toboula devant la Haute Juridiction

L’arrêté préfectorale n°8/0083/DEP-LIT/SG/SP portant conditions de recevabilité des déclarations de marches et autres manifestations publiques à caractère revendicatif dans le département du Littoral continue de susciter des réactions dans le rang des spéciales du droit.

Cette fois, ci c’est le tour du juriste Landry Angelo Kaladjo Adelakoun qui, au-delà d’un simple commentaire, a sollicité l’avis de la Cour Constitutionnelle sur ledit arrêté. Selon le juriste cet arrêté préfectoral viole la liberté d’expression et de manifestation consacrées par la loi fondamentale béninoise.

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Dans son argumentaire, il estime que le Préfet Modeste Toboula a agi au mépris des normes constitutionnelles et il y a lieu que les sages de la Cour Constitutionnelle le ramènent sur le droit chemin pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Landry Angelo Kaladjo Adelakoun a donc adressé une requête à la Cour dans laquelle il demande à la Haute juridiction de déclarer, si c’est le cas, « contraire à la Constitution » cet arrêté qui selon lui est une menace pour la liberté d’expression et de manifestation dans le pays.