Bénin – taxes sur les véhicules à moteur: la répression reprend dès ce 1er Avril

La répression pour non payement des taxes sur les véhicules à moteur  reprend dès ce 1er Avril 2018.

Instituée en Décembre 2016 par la loi N°2016 -33 du 26 Décembre 2016 portant loi des finances pour la gestion 2017, cette taxe est payée au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année au risque d’être frappé par des pénalités.

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Mais le 5 juillet dernier 2017, le gouvernement a pris le décret N°2017 – 234 portant suspension de la perception de la pénalité de retard sur le paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) instituée par la loi n° 2016-33 du 26 décembre 2016 portant Ioi de finances pour la gestion 2017.

Près d’un an après la suspension des mesures répressives en cas de non payement de ladite taxe pour raison de la conjoncture économique du pays, le gouvernement revient à la charge et exige désormais le payement à compter du mois d’avril 2018.

Il importe de préciser que la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) est un impôt qui concerne les véhicules à moteur d’au moins trois roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport public ou privé de personnes ou de marchandises. C’est une nouvelle disposition de la loi de finances 2018, contrairement à celle de 2017 qui touchait essentiellement les véhicules d’au moins quatre roues utilisés pour le transport privé de personnes. Elle est exigible au 31 mars de chaque année. Donc les personnes concernées, par ces différentes taxes disposent encore de quelques jours pour se mettre en règle afin de ne pas subir les rigueurs de la loi.