Carles Puigdemont saisi l’ONU pour faire reconnaître la « violation » de ses droits

Après avoir renoncé jeudi à briguer la présidence de la Catalogne, Carles Puigdemont a saisi l’ONU ce vendredi pour faire reconnaître la « violation » de ses droits. Il reproche au gouvernement espagnol de ne pas avoir respecté le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Carles Puigdemont, qui a renoncé jeudi à briguer la présidence de la Catalogne, a saisi un organisme de l’ONU pour faire reconnaître « la violation de ses droits » par le gouvernement espagnol, a annoncé ce vendredi à Bruxelles son avocat Ben Emmerson.

En vue d’une négociation avec Madrid

Lors d’une conférence de presse, ce juriste britannique, ancien rapporteur de l’ONU, a expliqué que cette nouvelle procédure visait à contraindre Madrid à « négocier » avec les séparatistes catalans, dont certains sont en prison en Espagne pour avoir décrété l’indépendance de la région en octobre dernier après un référendum illégal.

C’est le Comité des droits de l’homme de l’ONU établi à Genève qui a été saisi jeudi, a précisé Ben Emmerson. L’avocat a menacé de saisir chaque mois une nouvelle juridiction internationale si Madrid refusait d’engager de « véritables négociations ».

« Comment le gouvernement espagnol justifie aux yeux du monde ce qu’il est en train de faire ? Nous attendons désormais la réponse », a-t-il aussi déclaré. C’est déjà Ben Emmerson qui avait saisi le 1er février, au nom de trois ex-dirigeants indépendantistes catalans emprisonnés, le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires, également basé à Genève.

Le Pacte international

Ce vendredi, le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme – auquel est rattaché le Comité des droits de l’homme – a confirmé à Genève avoir reçu « une communication au nom de Carles Puigdemont contre l’Espagne ».

L’organisme genevois va désormais vérifier la validité de la requête, étape préalable à son « enregistrement » c’est-à-dire sa transmission à l’Espagne pour un échange d’arguments, a précisé sa porte-parole, Julia Gronnevet. Une éventuelle condamnation pourrait prendre des années.

Concrètement, les avocats de Carles Puigdemont s’appuient sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, applicable depuis 1976 aux pays membres de l’ONU, pour pointer du doigt « les violations » reprochées au gouvernement espagnol.

Trois articles « non respectés »

L’attitude de Madrid depuis le début de la crise politique en Catalogne il y a cinq mois contrevient, selon eux, à au moins trois articles du Pacte relatifs au droit d’être élu ou aux libertés d’association et d’expression.

En Espagne, après le « pas de côté » jeudi de Carles Puigdemont, qui a préféré renoncer « provisoirement » à la présidence de la Catalogne, son camp doit encore trouver un candidat. Le dirigeant exilé en Belgique depuis le 30 octobre a proposé de désigner Jordi Sanchez, dirigeant de la puissante association indépendantiste ANC (Assemblée nationale Catalane). Mais il est emprisonné depuis la mi-octobre près de Madrid.