Projet épine dorsale: pas encore le bout du tunnel, Samuel Dossou toujours en difficulté
Dans le contentieux qui s’en suit, la Cour d’appel de Cotonou a rendu le jeudi 19 Novembre 2015 un arrêt. Statuant publiquement, contradictoirement, en référé civil, en appel et en dernier ressort ; en la forme : Déclare recevable l’appel de la Société PETROLIN TRADING LIMITED, de la Société PIC NETWORK LIMITED et de la Société PIC INTERNATIONAL SA .
La décision de la Cour l’ayant conforté
Ordonne la cessation par BOLLORE AFRICA LOGISTICS de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Epine Dorsale » également sous astreinte de cent millions (100.000.000) de francs CFA par jour de résistance ; Ordonne l’exécution provisoire sur minute, avant enregistrement de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ; Déboute l’Etat béninois et la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS et l’Etat béninois aux dépens.
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Mais cette décision de la Cour d’appel de Cotonou, ne semble pas être du goût de l’Etat béninois et de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS qui ont fait un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel. Ainsi, l’arrêt rendu par la haute juridiction est un nouvel échec de l’Etat béninois et du groupe BOLLORE AFRICA LOGISTICS. Il importe de mentionner que cette décision ne concerne que le volet construction d’infrastructure ferroviaire car faudrait-il le rappeler, le projet épine dorsale est constitué d’une infrastructure ferroviaire reliant Cotonou à Niamey mais aussi d’un port en eau profonde minéralier dans la commune de Sèmè Kpodji.
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