Remplacement de Dato à la cour constitutionnelle : Talon entame les consultations

Le remplaçant de Simplice Dato à la cour constitutionnelle sera bientôt connu. C’est du moins l’assurance donnée par Joseph Djogbénou, garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme ce mercredi 28 Février 2018 en marge du point de de presse hebdomadaire après le conseil  des ministres.

A en croire le garde des sceaux, des démarches et des consultations seraient en cours par le premier magistrat pour procéder à la désignation du sage qui ira occuper le siège vacant de Me Simplice Dato qui a déposé sa démission le 26 Janvier 2018 et devrait être remplacer au plus tard le 26 Février 2018.

Pour lui, le président de la République ne peut pas violer la constitution ou la loi organique sur la constitution et n’entend qu’user que des prérogatives qui sont les siennes. Mais la question qu’il urge de se poser est de savoir s’il y a des personnes disponibles pour siéger à la cour constitutionnelle dans les circonstances actuelles; fait- il remarquer aux professionnels des médias.

« Je pense que le président de la République ne cesse de consulter; je considère que lorsque les consultations vont aboutir, il procédera à ce que de droit, à ce que la Constitution demande, à ce que la loi organique sur la Cour constitutionnelle prescrit  » conclut-il.

 

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