Bénin – Affaire Atao : retour sur les faits qui se sont produits au tribunal ce vendredi 27 avril 2018

L’affaire « faux médicaments » dans lequel est impliqué le député Atao Hinnouho a connu ce vendredi 27 avril 2018 un rebondissement. A la surprise générale de tous, l’honorable porté disparu depuis le vendredi 08 décembre 2018 est réapparu. Il s’est donc présenté au tribunal de Cotonou en compagnie de ses avocats pour être écouté par le juge d’instructions.

Comme une traînée de poudre, la nouvelle a aussitôt gagnée les réseaux sociaux et les médias. Loin d’être une rumeur ou un « poisson d’avril » en rattrapage, Mohamed Atao Hinnouho est bel et bien de retour. Après son audition par le juge d’instructions, il s’est rendu au bureau du juge des libertés. Mais entre-temps, selon l’un de ses avocats en la personne de Maître Alfred Bocovo, le député a été molesté par des forces de l’ordre en civil. Selon son récit, ils l’ont attaqué dans les couloirs du tribunal comme un criminel. Il poursuit en précisant qu’il a fallu l’intervention du procureur et du juge pour qu’il soit lâché.

« Lorsque le juge des libertés est prêt, nous allons prendre l’escalier pour aller devant le juge, que des policiers en civil se sont jetés sur le client Atao Hinnouho qu’ils ont molesté y compris moi-même », a-t-il déclaré.

Passé cette étape de bastonnade, les voilà devant le juge des libertés où l’avocat est rentré dans son rôle de défenseur. Il avait pour défis d’empêcher avec son argumentaire juridique l’arrestation de son client. Ce qu’il a fait avec tact en s’appuyant sur la Constitution en son article 90. L’Assemblée Nationale étant en session et le député de la 15ème circonscription jouissant toujours de son immunité ne peut faire objet d’arrestation, ni de poursuite. Le juge des libertés s’est donc conformé à cette disposition de la constitution pour laisser le député libre de ses mouvements.

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Le juge a décidé que le député ne soit pas mis sous mandat de dépôt. Mais contrairement à ce à quoi on pourrait s’attendre Atao Hinnouho ne s’est pas rendu chez lui. Il va atterrir au service des urgences du CNHU pour des soins. Son avocat qui l’accompagnait a déclaré que son client se plaint des douleurs dans la poitrine et dans le thorax à cause de la bastonnade subie quelques heures plus tôt. C’est donc la raison de son évacuation au service des urgences.

Atao Hinnouho libre, mais toujours dans le viseur de la justice

Atao Hinnouho a frôlé la prison, mais il n’est pas encore totalement épargné. L’article 90 de la Constitution qui le sauve pour le moment dispose d’une nuance qui pourrait ramener le député devant la justice. En effet l’article 90 dispose que :

« Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf cas de fragrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas du flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ».

La possibilité de poursuite du député n’est donc pas totalement écarté. Il peut être poursuivi si l’Assemblée Nationale lève son immunité. La procédure de la levée de son immunité étant déjà engagée, son sort dépend désormais de ses collègues.