Bénin – Assemblée Nationale: voici les cinq sujets inscrits à l’ordre du jour ce mardi 24 avril 2018

La session plénière ouverte à l’Assemblée Nationale depuis le lundi 09 avril 2018 se poursuit.

Après les dossiers brûlants dont la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale, les députés se retrouvent ce mardi 24 avril 2018 au Palais des gouverneurs pour aborder les cinq sujets ci-dessous.

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1. 1. Examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à l’acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Génève, le 19 mars 1991.
2. 2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création de la commission parlementaire d’information, d’enquête ou de contrôle sur la gestion des projets par l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise de l’Energie (ABERME).
3. 3. Examen de la proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin.
4. 4. Examen de la proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin.
5. 5. Examen de la pétition des populations pour la réhabilitation du quartier GBEWA dans la loi n°2013-05 du 27 mai 2013.