Bénin – bail à usage domestique: nécessité pour Kolawolé et Natondé d’entamer des plaidoiries

Pour mettre de l’ordre  dans « la pagaille » qui prévaut dans le domaine du bail au Bénin et pour canaliser les propriétaires de logement qui, profitant du vide juridique en la matière, font subir à leurs locataires toute forme de traitement, deux propositions de loi ont été introduite respectivement par Idji Kolawolé de l’Union fait la Nation (UN) et l’honorable Aké Natondé en remplacement du décret jugé caduc de 1952.

Les deux propositions furent fusionnées lors d’un séminaire organisé le jeudi 29 juin 2017, à Dassa . La première proposition de loi concerne la réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin et la deuxième proposition traite de la réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation. Les deux lois visant pratiquement les mêmes objectifs a fait l’objet d’une refonte dans l’esprit d’une loi capable de prendre en compte les préoccupations des populations.

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Mais depuis ce séminaire, c’est silence radio autour de cette proposition de loi dont l’adoption soulagerait la peine de beaucoup de béninois contraint à faire de bail à usage domestiques pour des raisons professionnelles ou économiques.

Faut-il le rappeler, cette proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre et de salive en 2015 et constituait même pour l’honorable Aké Natondé, un argument de taille brandit pour les campagnes en vue des élections législatives de 2015. Mais curieusement, l’intérêt accordé à cette proposition de loi semble faiblir devant d’autres  projets et propositions de loi qui ont défrayé la chronique au sein du parlement béninois.

C’est le cas  de la proposition de loi relative au recrutement des collaborateurs extérieurs votée le vendredi 17 mars 2017 par les députés de la septième législature. il en est de même de la loi n°2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 29 décembre 2017.

Si l’importance des loi susmentionnée n’est pas à dénier, il va sans dire que  l’utilité de la loi  portant bail à usage domestique également est une loi à haute portée sociale que les représentants du peuple doivent mettre dans leur priorité car l’une des missions de l’élu du peuple est de travailler à améliorer les conditions difficiles d’existences des mandants. Il urge donc que les initiateurs de cette proposition de loi entament des plaidoiries à l’endroit de leurs collègues pour que la loi portant habitation à usage domestique soit enfin examinée en plénière et adoptée.

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