Bénin – Non respect des décisions de la Cour: la repentance d’Adrien Houngbédji

A l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale ce lundi 09 avril 2018, le Président Adrien Houngbédji est revenu sur les tensions entre son institution et la Haute Juridiction. Dans son discours, Il a joué à la carte d’apaisement pour remettre les relations au beau fixe afin d’éviter la guerre des institutions.

Un discours qui a surpris plus d’un, compte tenu de la posture adoptée par le premier des députés il y a encore quelques semaines face à la Cour Constitutionnelle. En tant que Président de l’Assemblée Nationale, Adrien Houngbédji a la responsabilité de faire exécuter les décisions de la Cour qui s’adresse à la représentation nationale.

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Mais dans le cadre de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 relative à la désignation des membres de l’Assemblée Nationale dans le Cos-Lépi, le Président du Parlement a semblé faire obstacle à l’exécution de cette discision qui le mettra dans un bras de fer avec les 07 sages de la Cour. Malgré la pression de la Cour, le Président de l’Assemblée Nationale a trouvé des arguments pour ne pas faire exécuter la décision. Des arguments qui selon la Cour ne tiennent pas la route, et qui en aucun cas ne devraient faire obstacle à sa décision.

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Des éléments qui ont permis à certains observateurs de la vie politique de constater une sorte de résistance, une volonté manifeste du Président de l’Assemblée Nationale de piétiner une décision de la Cour qui n’avantagerait pas le pouvoir exécutif dont il est un soutien influent. Un constat qui a suscité des recours à l’endroit de la Cour pour ramener sur le droit chemin le Président de l’Assemblée Nationale. La Cour en réponse aux différents recours a sommé dans un premier temps le Président Adrien Houngbédji d’exécuter la décision DCC 17-262 sous astreinte comminatoire de 100.000.000 de FCFA par jour de résistance. Face à la résistance persistante de ce dernier, la Cour dans une autre décision l’a condamné pour non-respect de la décision de la Cour.

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Le mea culpa du Président Adrien Houngbédji

Contre toute attente, le Président de l’Assemblée Nationale s’aperçoit que la Cour Constitutionnelle est une institution dont il faut impérativement respecter les décisions. « La Constitution est la clé́ de voûte, la Loi Fondamentale de notre pays ; nul n’est au-dessus d’elle. », a-t-il martelé. Dès lors, une interrogation s’impose : Pourquoi n’avait-il pas fait exécuter la décision de cette même Cour il y a quelques semaines ? Tout porte à croire qu’il a découvert subitement qu’il était dans une grosse erreur en banalisant une décision de la haute juridiction avec des arguments discutables.

Plus loin dans son intervention, il insinue que l’Assemblée Nationale dans le cadre de la situation décrite ci-dessus aurait agi par ignorance. « Ses décisions sont sans recours, car il est infaillible dans son interprétation. Nous ne le savions pas et il n’est pas sans intérêt, pour aujourd’hui et pour demain, que le juge nous le rappelle. Je nous exhorte donc à nous exécuter. Sans débat. La guerre des institutions n’aura donc pas lieu ici. », a-t-il rassuré.

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Au-delà de lui, le discours d’Adrien Houngbédji est un rappel à l’ordre à tout le Parlement en ce qui concerne le traitement qu’il faille désormais faire des décisions de la Cour constitutionnelle. « Il nous arrivera bien sûr, à vous et moi, simples législateurs, de nous tromper dans notre approche des textes, ne pouvant deviner à priori, l’approche de ces mêmes textes par le juge constitutionnel. D’admettre que nous ne sommes pas infaillibles est un signe de grande sagesse ! », a-t-il souhaité.

La guerre des institutions n’aura pas lieu, Adrien Houngbédji y tient et en a fait la démonstration dans son discours apaisant. Directement ou indirectement, il a envoyé une main tendue à l’endroit des membres de la Cour Constitutionnelle pour taire les divergences. La Haute Juridiction pourrait désormais se réjouir de ce que ses décisions recevront un bon traitement de la part des parlementaires.