Bénin – Ouidah : le domaine litigieux de la famille Aho-Glèlè déclaré d’utilité publique

Le gouvernement vient de prendre ses responsabilités face au conflit domanial dans lequel sont impliquées les collectivités Agbalin et Aho-Glèlè. En effet, saisie du dossier, la justice a rendu sa décision qui donne raison à la famille Aho-Glèlè. Cette décision donne le droit à la famille Aho-Glèlè de reprendre les terres sur lesquelles se sont installées d’autres familles depuis des années. Il s’agit d’un domaine estimé à 3 343 hectares, situé dans la commune de Ouidah.

Dans la pratique, l’exécution de la décision conduira à des démolitions massives de maison et des expulsions de tous ceux qui ont occupé les lieux concernés. Une situation qui, selon le conseil des ministres pourrait conduire à une tension sociale et à des troubles à l’ordre publique. C’est pour éviter tout ceci que le conseil des ministres de ce mercredi 25 avril 2018 a décidé de déclarer d’utilité publique le domaine en cause.

Pour justifier cette décision, le ministre de la justice et de la législation évoque les articles 525 et 529 du code foncier et domanial du Bénin. Ces articles stipulent respectivement que « lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de populations, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes concernées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles, aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force » et « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement, ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations sur des parcelles d’une superficie publique de plus de 5000 mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».

Le domaine objet de conflit depuis des années entre les deux familles est désormais dans le patrimoine de l’Etat. Une manière pour le gouvernement d’éviter une tension sociale et des troubles à l’ordre public.

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