Bénin – parlement: ce qu’il faut retenir en deux ans du contrôle de l’action gouvernementale

Par Edouard Djogbénou le 13 Avr 2018 à 15:30

Le parlement béninois constitué de 83 députés désignés à la suite d’élections dites législatives est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 79 : « Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement« . C’est donc là la mission républicaine assignée aux représentants du peuple aux termes des dispositions de l’article 79 alinéa 2 de la constitution née de la conférence des forces vives de la nation.

Malheureusement, la septième législature conduite de main de maître par le président Adrien Houngbédji semble écarter le contrôle de l’action gouvernementale pour ne s’adonner qu’à la mission de législateur.

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C’est du moins ce qui transparaît au cours des deux dernières années eu égard au point fait lors des cérémonies de présentation de vœux au président de l’institution par les membres de son bureau et la statistique assez évocatrice du bilan globale des actions de contrôle de l’exécutif.

En effet, entre 2016 et 2017, le bilan du contrôle de l’action gouvernementale par le par l’assemblée nationale se présente comme suit:

Année 2016:

19 questions d’actualités ont été adressées au gouvernement. Sur ces 19 questions, seulement 04 questions ont été examinées;
44 questions avec débat ont été adressées au gouvernement par le soin de certains élus du peuple. Sur ces 44 questions d’actualité avec débat, seulement 03 questions ont été examinées et il n’y a pas eu d’enquête parlementaire en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale durant cette période;

Année 2017:

pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale durant l’année 2017, 16 questions d’actualités ont été posées au gouvernement. Sur les questions, 09 questions ont été examinées par le bureau de l’institution parlementaire;
60 questions orales avec débat ont été posées au gouvernement et seulement 18 questions ont été examinées;
04 questions écrites ont été adressées au gouvernement; aucune d’entre elles n’a été examinée.

Une moisson assez faible qui rapproche de la vérité ceux qui croient que notre assemblée nationale est vassalisée et inféodée au pouvoir exécutif qui la dirige depuis le palais de la Marina.

Une posture de la septième législative qui contraste beaucoup avec le contexte actuel où par la force des choses, un opérateur économique et pas des moindres (pour avoir la plupart de ses affaires avec l’état) se retrouve à la tête de l’Etat suscitant des suspicions et l’institution chargée de le canaliser décide tout simplement de lui ouvrir le boulevard afin qu’il circule en toute liberté.