Bénin – Statut de Dandi Gnamou : la pomme de discorde entre Ousmane Batoko et Joël Aïvo

Le torchon brûle entre le doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (Fadesp-UAC) et le Président de la Cour Suprême. Ils sont divisés sur le statut professionnel de Dandi Gnamou depuis sa nomination en tant que Conseillère à la Cour Suprême par le Président de la République Patrice Talon sur proposition du Président de la Cour Suprême. En effet l’agrégée de droit avant sa nomination occupait des responsabilités administratives qui, selon Joël Aivo, ne pourraient être assumées parallèlement avec sa nouvelle fonction à la Cour.

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Le doyen de la Fadesp-UAC se basant sur les textes de l’entité de formation a notifié à Dandi Gnamou l’incompatibilité entre ses nouvelles fonctions et ses responsabilités administratives à la faculté de droit.

«En termes clairs, en l’état actuel de nos textes, vous ne pouvez pas faire simultanément carrière dans différents corps: ceux de l’enseignement supérieur et de la magistrature (…) J’appelle votre attention sur le fait que la qualité de Conseiller à la Cour suprême vous fait changer de corps», écrit le doyen Joël Aïvo.

Quand les arguments s’affrontent

Cet argument émis par le doyen Joël Aïvo n’a pas eu l’assentiment favorable du Président de la Cour Suprême. Il est également rentré dans une démonstration juridique pour casser l’argument du doyen. Dans une correspondance en date du 19 mars, le Président Ousmane Batoko a fait savoir que : «La nomination dans les fonctions de juges, ne conduit pas au changement de corps du fonctionnaire du seul fait des incompatibilités. Les enseignants chercheurs restent professeurs des universités».

Contrairement aux arguments avancés par le doyen, le Président Ousmane Batoko explique que la nomination au titre de Conseiller dans la juridiction béninoise, n’a pas pour effet de faire sortir le professeur Dandi Gnamou du corps des maitres de conférences agrégés. Ainsi, sa nomination à la Cour Suprême ne peut l’empêcher de continuer à assumer ses fonctions administratives à la Fadesp-UAC.

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Un argumentaire qui n’a pas laissé le doyen Joël Aïvo indifférent. Il est revenu à la charge dans une correspondance adressée au Président de la Cour Suprême. «Monsieur le président, pour tout dire, il me semble hors de compréhension qu’on puisse exercer une fonction, même momentanément, sans être astreint aux obligations, aux devoirs et autres incompatibilités qu’impose celle-ci», déplore-t-il. A l’en croire, Dandi Gnamou par sa nouvelle nomination est désormais juge de l’administration. Un statut qui ne lui permet normalement plus de continuer à exercer des « fonctions administratives même à l’université dont le contentieux peut lui revenir ». Il poursuit en précisant que :

«l’enseignement et la recherche sont attachés à la fonction de professeur et peuvent de ce point de vue, être cumulés avec la qualité de Conseiller à la Cour. En revanche, les responsabilités administratives sont hermétiquement incompatibles. Tout s’y oppose. Le droit, les précédents, les traditions juridictionnelles, l’éthique et la déontologie »

Par ailleurs, le doyen Joël Aïvo a exprimé sa déception par rapport au ton adopté par le Président de la Cour Suprême dans sa correspondance. « Moi qui suis habitué à la courtoisie institutionnelle de la Cour Suprême depuis si longtemps et surtout à votre prudence légendaire, j’avoue que votre réponse m’a surpris … J’ai même pensé qu’il s’agissait d’un faux ou que votre signature a été estoquée pour crédibiliser une posture irrégulière … J’ai été surpris par le ton de votre courrier, inhabituel de la part de la Haute juridiction… », a-t-il déploré.