Accord nucléaire iranien : l’UE veut protéger ses entreprises des sanctions américaines

Après la sortie des États-Unis de l’accord nucléaire iranien de 2015 et de leur  volonté de sanctionner toutes les entreprises qui feront des affaires avec l’Iran, le Chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian veut activer un mécanisme européen pour immuniser les entreprises de l’Union européenne.

En effet, les premières sanctions américaines imposées à l’Iran prendront effet le 6 août et l’objectif de l’Union européenne est de mettre en place, avant cette date, des lois dites de blocage. Ces règlements, adoptés une première fois en 1996, doivent être revisités pour être adoptés à nouveau. Leur but est d’annihiler les effets de ce que les Etats-Unis appellent les sanctions secondaires, appelées aussi « effet extraterritorial ». Cela consiste à appliquer les sanctions au-delà du territoire et des compagnies des Etats-Unis.

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Les lois de blocage européennes autoriseront les entreprises à avoir des relations économiques avec l’Iran, rendront juridiquement invalides les décisions américaines devant les tribunaux de l’UE et permettront à ces entreprises de demander des dommages et intérêts si elles subissent les effets des sanctions.

Quid de l’efficacité ?

Les lois de blocage sont critiquées pour leur manque d’efficacité théorique face à la toute-puissance économique des Etats-Unis, puisque l’essentiel des échanges mondiaux sont libellés en dollars. Mais en réalité personne ne peut présager de leurs effets car elles n’ont jamais été mises à l’épreuve.

En 1996, elles avaient été activées pour contrer des sanctions américaines contre l’Iran, la Libye et Cuba mais elles n’avaient pas dû être utilisées, car leur mise en place avait amené les Etats-Unis à trouver un compromis avec l’UE.