Bénin – affaire Atao Hinnouho: du désert de compétence dans toute la procédure ?

La procédure observée dans le dossier dit de faux médicaments qui a conduit à un mandat de dépôt de l’honorable Atao Hinnouho doit amener chaque fille et chaque fils de ce pays à s’interroger sur le devenir du Bénin. Si la vente de médicaments supposés falsifiés est un crime qu’il faut sanctionner avec la dernière rigueur, le mépris des procédures dans la conduite des procès des faits répréhensibles est tout autant à sanctionner.

C’est un secret de polichinelle que la procédure mise en oeuvre depuis le vendredi 27 Avril 2018, jour où l’élu de la 15 ème circonscription électorale, l’honorable Atao Hinnouho s’est rendu au tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour répondre à un mandat d’arrêt délivré contre sa personne par le procureur de la République, est biaisée.C’est à partir de ce niveau que le désert de compétence dont à fait cas, le chef de l’Etat béninois devant son homologue français, s’est mis en branle.

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Pour rappel, selon les témoignages du parlementaire fautif et de son conseil, un détachement des unités de la police républicaine s’est jeté sur l’élu du peuple, l’a molesté et l’a roué de coup. Cette attitude des forces de l’ordre, si elle s’avérait, frise un véritable désert de compétence qui tranche radicalement avec les principes énoncés par le préambule de la loi fondamentale qui met l’accent sur la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle.

Par ailleurs, la constitution béninoise en ses articles 15, 17 et 18 insiste sur le respect qui doit être faite à la personne humaine dont la dignité doit être respectée et protéger:

• Article 15: « Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité
  de sa personne.« 
• Article 17: « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente
  jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès
  public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront
  été assurées…« 
• Article. 18 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels,
  inhumains ou dégradants.
  Nul n’a le droit d’empêcher un détenu ou un prévenu de se faire examiner par un
  médecin de son choix.
  Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire s’il ne tombe sous le
  coup d’une loi pénale en vigueur…« 

Si les déclarations de l’honorable et de son avocat sont fondées, il y a donc manifestation évidente de désert de compétence dans le rang des agents de la police républicaine mandatés pour cette mission.

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A la suite de ce désert de compétence policier, les « hics » dans la procédure ont continué de plus belle avec une manifestation de désert de compétence judiciaire. A  ce niveau de la procédure, il est difficile de départager le garde des sceaux, le ministre de la justice, de la législative et des droits de l’homme qui  a fait savoir qu’au moment où l’intéressé est sous le coup du mandat d’arrêt, il devrait être gentiment déposé à la maison d’arrêt alors que le juge qui l’a écouté a pris l’option contraire. Il ne nous reviens pas de vous indiquer là où se situe le désert de compétence judiciaire, mais d’attirer votre attention sur les bégaiements de la procédure  qui a conduit l’He Atao Hinnouho dans les cellules de la prison civile de Cotonou.

Par ailleurs, la sortie médiatique du médecin urgentiste Nadin  Kokodè, reçu dans l’émission « Version Originale » de la chaîne de télévision TVC et qui a émis des avis techniques sur le rapport médical de l’honorable Atao Hinnouho vient davantage enfoncer la clou et atteste que la procédure a été conduite dans un désertt de compétence qui ne dit pas son nom. « Je suis médecin urgentiste moi même, à ce titre il m’arrive de faire énormément de certificats médicaux. La première question qui me vient à l’esprit, c’est de demander au professeur Pamphile Assouto si l’absence de lésions visibles sur le corps signifie absence de coups? », s’est interrogéNadin Kokodè avant de poursuivre: « …en tant que médecin urgentiste, il suppose qu’il faut aller voir un psychiatre. Mais de quel droit, un médecin inscrit à l’ordre national du Bénin se lève et décide tout seul qu’il faut une expertise psychiatrique? Il n’a pas le droit de faire ça ».

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Une fois encore, notre rôle n’est pas de donner raison au médecin urgentiste contre son collègue qui a préconisé un accompagnement psychiatrique à l’élu de la 15 ème circonscription électorale, mais de mettre le doigt sur des réalités qui, si elles se passent ainsi dans un pays où tout est régenté par le doit (même si c’est une science tributaire de l’interprétation) méritent qu’on s’interroge et qu’on s’inquiète.

On doit d’autant plus s’inquiéter qu’on ne sait pas si le procès auquel appelle la procédure échappera lui-même à un environnement infesté de déserts de compétences. En tout état de cause, le respect de la personne humaine est une exigence de notre constitution; c’est pourquoi même un criminel auteur de crime de sang bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un procès juste et équitable. Mais en attendant ce projet, sa dignité humaine est préservée. Agissons donc de manière à nous mettre en confiance les uns les autres.