Le 08 Mai 2018, les sages de la cour constitutionnelle ont procédé à l’installation officielle des membres désignés pour siéger au sein du conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (cos-lépi).
Lors de la cérémonie d’installation, le président de la haute juridiction, le président Théodore Holo a fixé dans son discours d’installation, la fin des travaux du bureau installé pour Novembre 2018; invitant les personnes sous serment à travailler avec probité et conscience. « La République attend donc de vous, que dans les six prochains moins qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici à fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité impeccable, accompli avec conscience et professionnalisme, en ne perdant jamais de vue la modicité de nos moyens » avait laissé entendre le professeur Théodore Holo.
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Mais en dépit de l’installation des membres du cos lépi, des inquiétudes persistent dans l’opinion publique. En effet, pour bon nombre de béninois, la cour ne s’est pas montrée très objective dans sa démarche et cela pourrait bloquer la procédure d’actualisation de la liste électorale. Il est surtout reproché à la cour constitutionnelle de n’avoir pas pris une décision qui légitime l’installation des membres du cos lépi, leur mission et le délai pour l’accomplir.
Qu’il vous souvienne que la cour constitutionnelle à travers la décision injonctive Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 avait fixé la date du 21 décembre 2017 pour la désignation des représentant du parlement au sein du cos-lépi; la date du 29 décembre 2017 pour leur installation et le 30 Juin 2018 pour la fin de leurs travaux. Mais sans prendre une nouvelle décision qui annule ou modifie la précédente décision, le président de la cour constitutionnelle dans son discours d’installation évoque le mois de Novembre 2018 pour la fin des travaux des membres installés du cos lépi.
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la démarche de la cour constitutionnelle suscite un certain nombre de préoccupations. La première est de savoir quel est le dispositif dans lequel ledit conseil évolue désormais? Selon le code électoral, le cos-lépi est installé le 1er Juillet et son mandat prend fin le 31 Janvier de l’année suivante. Le non respect de cette disposition par l’Assemblée nationale a amené la cour constitutionnelle à prendre la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017. Décision dans laquelle, la haute juridiction a fixé la date du 30 Juin pour la fin du mandat du cos-lépi qui sera installé en vue de l’apurement de la liste électorale pour les législatives de 2019.
Mais paradoxalement le 08 Mai dernier, le président Théodore Holo lors de l’installation des membres du cos-lépi a évoqué la fin du mois de Novembre comme fin du mandat des membres du cos-lépi installé. La cour constitutionnelle est-elle autorisée à prendre des décision verbales? la démarche n’aurait pas été de constater dans une décision que l’Assemblée nationale a fini par désigner hors délai ses représentants et prendre un acte modificatif de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017?
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Nous sommes dans le domaine politique et très souvent, de petites failles sont exploitées pour atteindre des objectifs politiques. Le cos-lépi installé a besoin par exemple des ressources de l’exécutif pour accomplir sa mission. Le gouvernement est-il fondé a mobiliser des ressources pour un organe dont la durée de vie n’est pas cadrée par une décision alors qu’on est plus dans le cadre de l’application des exigences du code électoral?
Autant de questions sur lesquelles la cour constitutionnelle doit éclairer l’opinion nationale.
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