Bénin – Installation du Cos-Lépi : Jacques Migan relève une erreur de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a procédé ce mardi 08 mai 2018 à l’installation du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi).

Dans son allocution, le Président Théodore Holo a fait constater le retard accusé dans l’installation du Cos/Lépi. Un retard qui piétine le calendrier préétabli par la loi. Ainsi, pour que le Cos/Lépi nouvellement installé fasse son travail dans le délai requis, la Cour doit procéder à une prorogation du temps.

A cet effet, Maître Jacques Migan constate que la Cour a fait l’option de ne pas procéder à cette prorogation par une décision. Une légèreté grave déplorée par l’avocat. En effet, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 précise: « le Cos – Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour Constitutionnelle et sa  mission du Cos-Lépi prendra impérativement fin le 30 juin 2018. »

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Mais dans son allocution, lors de l’installation, le Président de la Cour Constitutionnelle a notifié que le nouveau Cos/Lépi devrait travailler pendant six mois, soit de mai 2018 à novembre 2018. « La République attend donc de vous, que dans les six prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici à fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité impeccable, accompli avec conscience et professionnalisme, en ne perdant jamais de vue la modicité de nos moyens. », a-t-il déclaré.

Face à cette déclaration, Jacques Migan estime que le Président Théodore Holo s’est substitué à la Cour pour prendre une décision sans un acte écrit au préalable. « Nous sommes en droit et on fait parler les décisions qui sont rendues par les Cours », a précisé le bâtonnier sur l’émission « 90 minutes pour convaincre ». Selon lui, une simple allocution ne peut pas consacrer la prorogation du délais de travail du Cos-Lépi. Cela devrait être fait par décision rendue par la Cour Constitutionnelle.