La liste des députés membres de la commission spéciale mise sur pied pour l’étude des demandes de levée d’immunité de certains parlementaires a été rendue publique ce lundi 07 mai 2018 à l’hémicycle.
Ils sont au nombre de dix a travailler au sein de ladite commission. Il s’agit des députés: Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi, Jean-Michel Abimbola, Corneille Padonou, Issa Salifou, Garba Yaya, André Okounlola, Maurice Katocha Chabi, Alexis Agbléssessi et Robert Gbian.
Présidé par l’honorable Robert Gbian, cette commission a pour tâche d’étudier les demandes de levée d’immunité transmises à l’Assemblée Nationale par le ministre de la justice et de la législation. Dans l’accomplissement de cette mission, les membres de la commission spéciale auront à écouter les mis en causes sur les faits qui leur sont reprochés.
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Ainsi, le député Mohamed Taofick Hinnouho sera soumis à des interrogations ayant rapport avec l’affaire dite de « faux médicaments » dans lequel il est impliqué et qui suscite la levée de son immunité parlementaire. En ce qui concerne les députés Valentin Djenontin et Idrissou Bako, ils seront écoutés par rapport au dossier de mauvaise gestion de campagnes cotonnières qui, aurait fait perdre de l’argent à la caisse de l’Etat.
Après l’étape des auditions, la commission va transmettre son rapport d’activité à la Conférence des présidents pour avis avant d’être inscrit à l’ordre du jour suivant la procédure de traitement des questions urgentes. Ce n’est qu’à partir de là que l’ensemble des députés sera appelé à se prononcer sur la levée ou non de l’immunité des mis en cause.
Selon ce que prévoient les textes en la matière, la décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus, soit 42 députés. En cas de rejet de la demande, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n’est recevable au cours de la même session.
Tous les regards sont donc désormais tournés vers cette commission qui détient d’une manière ou d’une autre le sort des députés dont la levée de l’immunité est réclamée par le Procureur Général.
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