Le 08 Mai 2018, le procès relatif au Dossier CNSS-BIBE a connu une énième audience au Tribunal de Première Instance de Cotonou. Tout le monde s’attendait à ce que les accusés dans ce dossier dit de flagrant délit qui traînent depuis Novembre 2017 soient libérés ce jour-là enfin ! Et l’attente était légitime vu les nombreuses irrégularités dénoncées par les conseils des accusés et l’ODHP et qui fondent la nécessité de les libérer.
Ne pas les libérer relève de la persécution, du cynisme et du déni de justice. C’est pourquoi, nous n’avons jamais de cesse de dénoncer les intrusions du Gouvernement et du Chef de l’Etat lui-même dans ce dossier (Conférence de presse du Ministre des finances, celle conjointe de ses collègues de la Justice, de la Fonction publique, des Affaires étrangères, jugement de valeur du PR lors de la rencontre avec les responsables syndicaux le 06 février 2018), conférence de presse du Procureur de la République, etc., etc., sans compter les menaces contre les avocats des intéressés. Nous avons dénoncé aussi les menaces d’attentat à la vie de Laurent Mètongnon. Et puis, intervient le 19 Avril 2018, la Décision DCC N°18-098 de la Cour Constitutionnelle.
Cette Décision a jugé et déclaré contraire à la Constitution le Conseil des Ministres qui initié ce Dossier en violation du principe du contradictoire dans l’audit. Ainsi, la base même de la plainte et des poursuites est illégale, anti-constitutionnelle. Le juge devrait en tenir compte et procéder à la libération immédiate des inculpés. Mieux, le Procureur de la République Ulrich Togbonon aussi a été condamné pour avoir violé l’article 35 de la Constitution. Citons la Cour Constitutionnelle qui précise : « … le Procureur de la République Togbonon a décidé de la première audience le 19 décembre et « entre le 23 novembre 2017, date du mandat de dépôt, et le 19 décembre 2017, date de la première comparution…, il s’est écoulé 25 jours, soit plus de 72 heures ouvrables prévues par l’article 402 du code de procédure pénale…. ».
Cette Décision, notifiée au Gouvernement et à tous les intéressés, implique la libération aussitôt des détenus politiques Mètongnon, Adégoké, Youssao, Kémoko et Ahonon, les décisions de la Cour Constitutionnelle s’imposant à toutes les institutions et à toutes les autorités civiles, militaires et judiciaires. Un procès qui devrait avoir eu lieu depuis près de 6 mois déjà devrait prendre fin dès cette décision et les inculpés libérés.
Malgré cela, le pouvoir et ses magistrats à ordre persistent à violer la Constitution et les droits des parties à ce procès inique bien visible par tous aujourd’hui. Non seulement ils ne libèrent pas Mètongnon et ses co-accusés immédiatement après la Décision de la Cour, même à l’audience du 08 Mai, soit 20 (vingt) jours après, le jugement est renvoyé à une nouvelle audience pour un délibéré le 22 Mai sur l’exception de nullité soulevée par les avocats (relativement à la procédure en raison de la Décision DCC N°18-098). Un procès qui devrait se conclure dans les 72 heures et qui se poursuit depuis 06 mois avec la détention anticonstitutionnelle et une procédure anticonstitutionnelle et illégale contre les accusés, c’est la preuve que nous ne sommes plus dans un Etat de droit.
Au regard de ce qui précède, il ne reste qu’une seule alternative : la mobilisation de tous les démocrates ici et de par le monde contre les poursuites et détentions politiques au Bénin.
Alors, l’ODHP invite tous les défenseurs des droits humains et des peuples, tous les citoyens honnêtes et de bonne volonté, tous les démocrates et toutes les organisations démocratiques au Bénin et dans le monde à se mobiliser pour que le 22 mai 2018 soit le dernier jour de détention arbitraire et le jour de la libération de Mètongnon et ses co-accusés Adégoké, Youssao, Kémoko et Ahonon.
Cotonou, le 15 Mai 2018
Le Bureau Exécutif National
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