Bénin : un colloque international pour célébrer les 25 ans de pratique constitutionnelle

Lors de son audience à la Cour constitutionnelle, le vendredi 27 avril dernier, le Président de l’Association Béninoise du Droit Constitutionnel (ABDC), le Professeur Joël Aïvo avait annoncé l’organisation d’un colloque international dans le cadre de la célébration des 25 ans de la Cour constitutionnelle. Ce colloque se tiendra effectivement les 02 et 03 juin prochain à Golden Tulip le Diplomate de Cotonou.

Cette rencontre de haut niveau réunira des experts africains, européens, mais également des constitutionnalistes béninois, des acteurs de la Justice pour faire le bilan des 25 ans de justice constitutionnelle, mais aussi voir ce que la Cour a apporté au Bénin, ce que les Béninois doivent à la Cour ou ce qu’on n’aurait pas eu sans la Cour. Ce colloque sera également l’occasion pour les participants de réfléchir sur les réponses à ce qu’il faut considérer comme étant les insuffisances, les critiques qui ont été adressées à la Cour constitutionnelle.

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Il faut rappeler que conformément aux dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la Constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles. Elle est composée de sept (07) membres dont 3 sont désignés par le Président de la République et 4 par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, il est à signaler que l’actuelle équipe de la Cour est presqu’à la fin de sa mission républicaine. Ainsi, la nouvelle mandature de la Cour sera installée dans les tout prochains jours pour la poursuite de la mission.

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