Les parlementaires brésiliens, jusqu’ici jugés par la seule Cour suprême (STF), devront désormais passer devant les tribunaux de droit commun dans la plupart des cas. C’est la nouvelle décision rendue ce jeudi 03 mai par la plus haute juridiction du pays.
Les députés Brésiliens passeront désormais devant la Cour Suprême (STF) qu’en cas de délits ou crimes liés à l’exercice de leurs fonctions. Cette décision a été prise à l’unanimité des 11 magistrats de la cour. En effet, au Brésil, le « foro privilegiado » (privilège de juridiction) stipule que les parlementaires ne peuvent être jugés que par le STF, évitant ainsi les tribunaux communs, ce qui allongeait considérablement les procédures judiciaires.
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Notons que la Cour suprême brésilienne est submergée par les dossiers concernant des élus qui jouissent de ce privilège, à tel point que des délits viennent parfois à être prescrits avant même de pouvoir être jugés. Un constat qui laisse à penser que le jugement de jeudi permettrait à la haute cour de se délester d’un grand nombre de dossiers encombrants.
Au Brésil, seuls 5,44% des dossiers de parlementaires examinés par le STF de 2007 à 2016 entraient dans ce cas de figure, selon un rapport de la Fondation Getulio Vargas, a rapporté l’AFP. Ce privilège, dont jouissent aussi de nombreux hauts fonctionnaires – près de 55.000 personnes au total – est inscrit dans la Constitution brésilienne de 1988. Cette mesure avait été prise à l’époque pour éviter la politisation des affaires dans les tribunaux communs. Mais elle a fini par permettre à de nombreux accusés de corruption d’échapper à la justice.
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Pour rappel, l’actuel président du Brésil Michel Temer, lui-même accusé de corruption, jouit de ce privilège en raison de sa fonction. En 2017, ce dernier a sauvé son mandat grâce au Parlement, qui a rejeté par deux fois une demande des procureurs pour qu’un procès soit ouvert à son encontre par le STF. L’ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, lui, ne dispose plus de ce privilège et s’est retrouvé derrière les barreaux en avril, les tribunaux communs ayant statué sur son cas beaucoup plus rapidement que s’il était entre les mains de la Cour suprême.
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