Côte d’Ivoire: la caution du loyer fixée à 2 mois et la prison pour les contrevenants

Le projet de loi relatif au «bail à usage d’habitation adopté en juillet 2017» a été voté «à l’unanimité» le 29 mai 2018 par les députés de la Commission des affaires sociales et culturelles, rapporte l’Agence APR.

Selon le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, ce projet fixe à deux (2) mois, le paiement de l’avance et de la caution relative aux loyers d’habitation. Par ailleurs, face aux députés, le commissaire du gouvernement a expliqué que tous les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement allant «d’un mois à 20 ans».

En juillet 2017, le gouvernement, en adoptant le projet de lois qui limite les cautions des maisons à deux mois, il entend mettre ainsi en œuvre une politique du logement qui plafonne «le bail à usage d’habitation». APR rappel qu’à ‘la faveur de la célébration de la fête du travail, le 1er mai 2018, les représentants des centrales syndicales avaient déploré le coût «excessif» des cautions des maisons. Le secrétaire général adjoint de l’Union générale des travailleurs de Côte d’Ivoire (Ugtci), Joseph Akanza, avait alors recommandé la «baisse du coût»’.

Selon des sources officielles, la Côte d’Ivoire accuse un retard d’environ 400 000 logements à rattraper chaque année. Raison pour laquelle, il n’est pas rare à Abidjan, la capitale économique du pays, de voir les propriétaires de maisons exiger généralement des frais de caution et d’avance représentant au moins six mois de loyer.