Nourou Dine Saka Saley : «l’immunité de Djènontin et de Bako ne sera pas levée…»

La question relative à la levée de l’immunité parlementaire de certains députés qui défraie la chronique depuis quelques mois était  au cœur du débat sur l’émission politique ‘’La grande contradiction’’ de la chaîne de télévision Golfe TV, dimanche dernier.

Pour le juriste Nourou Dine Saka Saley, on n’a pas besoin de lever l’immunité parlementaire d’un député pour l’écouter. Car « si à chaque fois, qu’un député voudra être entendu, il faudra d’abord lever son immunité parlementaire, on n’ira jamais au bout d’un dossier ».

A en croire les clarifications de l’invité, si la constitution du Bénin dispose que les actes de poursuite et de jugement soient soumis à l’autorisation préalable du parlement par le biais de la levée de l’immunité parlementaire, cela ne voudrait pas dire que pour qu’un député soit entendu par un juge, il faut que l’immunité soit levée. Mieux, entendu par un juge, cela ne veut pas dire que le député est déjà dans le cas d’une poursuite. « C’est à l’intelligence du juge de savoir qu’auditionner un député n’est pas synonyme de poursuite», a-t-il martelé.

Dans le cas d’une instruction, a-t-il souligné, on commence à parler de mis en examen quand on a des indices graves et concordants qui apportent la quasi-certitude et la présomption irréfragable que la personne, à un certain niveau donné, peut être considérée comme l’auteur de l’infraction. Toutefois, l’immunité peut être levée quand l’élu parlementaire pose des actes de coercition.

Nourou Dine Saka Saley parle de l’immunité de Djènontin et de Bako

«En dehors du député Atao Hinnouho, je suis prêt à parier que l’immunité des deux députés Bako et Djènontin ne sera pas levée», a laissé entendre l’ancien Conseiller technique du Ministre Abdoulaye Bio Tchané. Il va expliquer que le travail a déjà été fait pour la commission spéciale mise en place au parlement par la justice dans le cas Atao. Ainsi, on n’ a plus besoin de lever son immunité parlementaire puisqu’il est déjà arrêté.

S’agissant des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako, l’invité pense qu’il serait difficile que la procédure aboutisse étant donné qu’il y a encore un flou total dans la conduite de ce dossier surtout sur les rapports d’audit. «On ne peut pas préjuger aujourd’hui de leurs responsabilités puisque que le ministre ordonnateur du budget n’est même pas cité…», a-t-il conclu.