Organisation judiciaire au Bénin: la cour d’assise supprimée

Les réformes au niveau du secteur judiciaire en République du Bénin sous l’ère du régime de la rupture poursuit son cours avec des modifications majeurs dans l’organisation judiciaire du pays.

En effet, avec les modifications apportées à l’organisation judiciaire, les crimes économiques et le terrorisme seront désormais réprimés. C’est du moins l’enrichissement apporté aux textes en fin de semaine dernière par la représentation nationale qui inscrit le Bénin au rang des pays engagés pour la lutte contre le terrorisme.  Par ailleurs, la Cour suprême sort de l’organisation judiciaire et cède sa place aux tribunaux ordinaires qui connaîtront désormais les affaires de crimes.

Ces réformes majeures à la procédure pénale ont été adoptées le vendredi 18 Mai 2018 à l’unanimité des députés présents au palais des gouverneurs à Porto Novo en présence de Joseph Djogbénou, garde des sceaux, ministre de la justice, de la législative et des droits de l’homme représentant le gouvernement.

Selon l’honorable Gérard Gbénonchi, cette réforme allège la procédure de jugement des personnes impliquées dans des infractions qualifiées de crimes. Une réforme qui va corriger un temps soit peu les problèmes d’emprisonnement de personnes qui séjournent des années durant sans être jugés sur les infractions qui leurs sont reprochées.

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