Renouvellement des membres de la cour constitutionnelle: le compte à rebours lancé

Encore quelques jours et les membres du bureau actuel de la Cour constitutionnelle seront en fin de mandat. Installés en Juin 2013 pour un mandat de 05 ans renouvelable une fois, la 5ème mandature de la cour constitutionnelle prend fin le 06 Juin 2018.

En effet, conformément à l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République à  savoir :

• trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;

• deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République;

• deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République

Leur mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet  partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans . (Articles 115 de la constitution, 7 de la loi organique et 2 du règlement intérieur).

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Ainsi, le professeur Théodore Holo élu par ses pairs le 10 Juin 2013 va déposer le tablier et sortir de la scène publique après un mandat de 05 ans caractérisé par des décisions parfois controversées dont a plupart sont jetées à la poubelle par le gouvernement du Président Patrice Talon et par le bureau de l’assemblée nationale, 7ème législature.

Si dans l’opinion publique, la fin de la cinquième mandature de la haute juridiction est perçue avec appréhension (la crainte est liée à la vassalisation de la future cour constitutionnelle à l’image de l’assemblée nationale par l’exécutif), du côté de l’Assemblée nationale, l’heure est aux tractations pour la désignation des représentants de l’institution parlementaire au sein de la haute juridiction.

La Cour Constitutionnelle du Bénin est le fruit de la volonté du peuple de mettre un terme lors de la conférence des forces vives de la nation à tout régime totalitaire et arbitraire  fondé sur la dictature, l’injustice et exprimé sa détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus. Installée le 07 juin 1993, la Haute Juridiction se révèle comme une véritable gardienne de la Constitution et du respect des lois de la République.

Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle œuvre aussi à l’enracinement de la démocratie à travers ses missions de contrôle de la régularité du référendum ou de l’élection du Président de la République et de juge du contentieux de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.

L’actuel bureau de la cour constitutionnelle est composé de:

Composition de la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle

Point n’est besoin de rappeler ici que le conseiller Dato Simplice a déposé sa démission de l’équipe réduisant celle-ci à 06 sages.